Retraite : quels impôts sur les indemnités de départ ?

Publié par Céline Bourdin
le 17/02/2023
Maj
le 19/02/2023
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Le régime fiscal des indemnités de départ à la retraite connaît des variations. En effet, il est modifié en fonction de vos conditions de départ. Quels sont les impôts sur les indemnités de départ ?

Il est important de s’intéresser aux impôts à régler sur vos indemnités de départ. Ceux-ci peuvent être différents en fonction de votre départ à la retraite, si vous décidez de partir de manière volontaire ou bien s’il est réalisé à l’initiative de votre employeur. Découvrez à combien s’élèveront les impôts à régler sur vos indemnités de départ.

Retraite : indemnités de départ, mode d’emploi

Lorsque vous êtes placé à la retraite d’office par votre employeur, vous percevez une indemnité égale à l’indemnité de licenciement prévue. Cette indemnité est normalement exonérée d'impôt à hauteur du montant prévu par la convention collective de branche. Néanmoins, il est possible qu’un accord d’entreprise prévoit un montant supérieur et, dans ce cas, l’exonération sera limitée à la moitié de l’indemnité perçue ou au double de sa rémunération annuelle brute. Par exemple, l’exonération est restreinte à cinq fois le plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur à la date du versement. 

Retraite : quels impôts sur vos indemnités de départ ?

Si vous partez à la retraite de votre propre gré, vous avez également le droit à une indemnité dont le taux fluctue en fonction de votre ancienneté dans l’entreprise. Cette indemnité est ici soumise à l’impôt sur le revenu. Toutefois, si votre départ à la retraite a lieu dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi, elle est exonérée d’impôt, peu importe son montant. Vous pouvez profiter du système du quotient, à votre demande, pour que la fraction imposable de l’indemnité de mise à la retraite soit appliquée. Grâce à ce système, l’impôt dû est calculé sur les revenus ordinaires, puis l’impôt dû sur les revenus ordinaires majorés du quart de l’indemnité imposable avant de multiplier par quatre le supplément d’impôt obtenu.

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