ZFE et loi Simplification : le vote final reporté face au risque de blocage

C’est un coup de frein brutal pour l’un des textes phares de l’exécutif. Alors que le vote solennel devait se tenir ce mardi 27 janvier à l’Assemblée nationale, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a annoncé ce lundi le report sine die de l’examen du projet de loi. Ce texte, censé alléger les contraintes bureaucratiques des entreprises, se retrouve pris en otage par une disposition explosive ajoutée par l’opposition : la suppression pure et simple des Zones à Faibles Émissions (ZFE).

Cette décision de dernière minute traduit l’embarras de la majorité présidentielle face à un texte issu de la Commission mixte paritaire (CMP) qui ne correspond plus à ses objectifs initiaux. Plutôt que de risquer un rejet total dans l'hémicycle ou une censure ultérieure, l'exécutif préfère temporiser. Ce délai inattendu prolonge l'incertitude pour les automobilistes comme pour les entreprises attendant les mesures de simplification.

Un report stratégique pour éviter le naufrage politique

Le gouvernement ne s'en cache pas : il n'était pas question d'envoyer ce projet de loi "au casse-pipe." L'expression, utilisée par Laurent Panifous sur LCP, résume bien la tension ambiante. En annonçant le report du vote, le ministre tente de sauver les meubles. Si le texte avait été soumis aux députés en l'état, il risquait d'être rejeté par une alliance de circonstances ou, à l'inverse, d'être adopté grâce aux voix du RN et de LR, fracturant ainsi la majorité sur la question écologique.

Ce report permet à l'exécutif de gagner du temps pour tenter de désamorcer la crise. Les discussions en coulisses visent désormais à trouver une porte de sortie honorable, potentiellement via un nouvel "amendement de compromis" évoqué par Le Figaro, avant d'envisager une nouvelle inscription à l'ordre du jour. Aucune nouvelle date n'a été fixée, laissant planer le doute sur l'avenir immédiat du texte.

Le piège juridique du cavalier législatif

Au-delà de la bataille politique, un obstacle juridique majeur menace la validité du texte. La mesure visant la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), introduite par les sénateurs et maintenue par la Commission mixte paritaire le 20 janvier 2026, est dans le viseur des juristes. De nombreux experts estiment que cette disposition n'a pas sa place dans un texte consacré à la simplification de la vie économique des entreprises.

C'est précisément ce point qui explique pourquoi le gouvernement repousse le vote simplification. Les services de l'État redoutent que le Conseil constitutionnel ne censure l'article sur les ZFE au motif qu'il constitue un "cavalier législatif", c'est-à-dire une disposition sans lien direct avec l'objet du projet de loi. Cette épée de Damoclès juridique a fini par convaincre l'exécutif de tout arrêter.

123 articles bloqués et incertitudes pour les conducteurs

En pratique, ce blocage a des répercussions immédiates sur d'autres dossiers. Ce sont 123 articles qui se retrouvent gelés, incluant des mesures attendues pour faciliter l'implantation de sites industriels ou assouplir le "Zéro artificialisation nette" (ZAN). Comme le souligne Libération, l'ensemble du choc de simplification promis aux entreprises est désormais suspendu à l'issue de cette bataille parlementaire.

Pour les particuliers, il est difficile d'analyser les conséquences du report du vote. Si la suppression des restrictions de circulation n'est pas actée, elle n'est pas non plus définitivement écartée. Le sujet, particulièrement inflammable à l'approche des élections municipales, reste en suspens. Les automobilistes concernés par les interdictions de circuler dans les grandes agglomérations devront donc patienter encore plusieurs semaines, voire plusieurs mois, avant de savoir si le calendrier initial des restrictions sera maintenu ou allégé par la loi.