Réformes : les 5 nouveaux textes sur lesquels le gouvernement planche cet été
Pas de vacances pour les ministres ! Lors du dernier conseil, exceptionnellement organisé le lundi 4 juillet, plusieurs textes à travailler pendant l'été ont été abordés. La liste.

C’est toujours un moment compliqué. En France, les figures de pouvoir ont un rapport particulier aux vacances… qui peuvent constituer une parenthèse indispensable dans l’exercice des plus hautes responsabilités aussi bien qu’elles ne peuvent se muer en véritable traquenard politique. Ce risque bien connu des présidents de la République ne pèse pas que sur les chefs d’État ! En témoigne, récemment encore, les déboires d’un certain Jean-Michel Blanquer. Alors qu’il était encore ministre de l’Éducation Nationale, rappelle Libération, le poids-lourd de l’ancienne majorité a annoncé un nouveau protocole sanitaire… directement depuis Ibiza. Une information dévoilée par Médiapart et qui n’a pas manqué de fragiliser le candidat malheureux à l’entrée au Parlement… 

En 2022, les ministres d’Emmanuel Macron devraient faire davantage attention. Et pour cause ! Comme l’explique Public Sénat sur son site, ils ont déjà beaucoup de pain sur la planche. Le premier Conseil des ministres de ce nouvel exécutif, qui s'est tenu le lundi 4 juillet 2022 dans l’après-midi a été l’occasion pour eux de présenter cinq nouveaux textes de loi qui doivent être rapidement débattus au Palais Bourbon ainsi qu’au Sénat. Plus d’informations à ce propos dans notre diaporama ci-après.

Conseil des ministres : que faut-il en retenir ?

Plusieurs enseignements peuvent être tirés de ce premier Conseil des ministres, poursuivent nos confrères. Il a précédé le discours de politique générale d’Elisabeth Borne, lequel se tenait ce mercredi 6 juillet 2022. Ce fut aussi l’occasion d’évoquer la question de la parité de l’exécutif, laquelle a fait l’objet de nombreuses critiques depuis l’annonce de la composition du gouvernement. En effet, sur les 21 femmes qu’accueille ce gouvernement… Seules 5 sont ministres de plein droit. 

“Ne regardez pas le positionnement des différents portefeuilles. Vous pouvez être ministre délégué après avoir été ministre de plein exercice, ce qui compte, c'est la mission qui vous occupe et pour laquelle vous avez été nommé. Aucune mission n’est moins importante qu’une autre, donc oui, ce gouvernement est paritaire”, a argumenté Olivier Véran à l’issue du Conseil.

1 - Le texte relatif à l’urgence sanitaire

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1 - Le texte relatif à l’urgence sanitaire

Ce texte, explique Public Sénat, devrait être le premier du quinquennat. Il vise à permettre la prolongation de certaines mesures d'urgence, comment cela peut-être le cas du logiciel Sidep. Il pourrait aussi mener au rétablissement de certains autres dispositifs, comme des systèmes de passe aux frontières, a précisé Olivier Véran.

2 - Le texte relatif à la rectification du budget

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2 - Le texte relatif à la rectification du budget

Parmi les autres textes qui devraient être travaillés pendant l’été figure celui présenté par Bruno Le Maire et Gabriel Attal. Il s’agit d’un projet de loi de finances rectificative, actualisé et tenant compte des nouvelles réalités économiques du pays : une croissance en hausse et un chômage en baisse, précisent nos confrères.

3 - Le texte relatif au traité franco-italien

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3 - Le texte relatif au traité franco-italien

Troisième texte essentiel, porté cette fois par la ministre des Affaires étrangères Catherine Colonna : le projet de loi visant à rendre possible la ratification d’un traité franco-italien.

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4 - Le Code prison

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4 - Le Code prison

Eric Dupond-Moretti, pour sa part, a travaillé à la création d’un nouveau code consacré aux prisons. Ce document, qu’il présente à l’aide d’un projet de loi, vise à recenser l’intégralité des textes de loi pré-existants.

5 - Le texte relatif à la lutte contre le terrorisme

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5 - Le texte relatif à la lutte contre le terrorisme

Elisabeth Borne, informent encore les journalistes de Public Sénat, a elle aussi travaillé à l’élaboration d’un texte présenté en Conseil des ministres. Il s’agit d’un décret relatif aux renseignements et à la lutte contre le terrorisme.