Projet de Loi de Finances 2023 : un dixième recours au 49.3 pour boucler son adoption
En ce jeudi 15 décembre, le Sénat, à majorité de droite, a rejeté le texte de projet de loi de finances pour 2023. S’en est promptement suivi l’engagement de la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale par la Première ministre Elisabeth Borne, comme le rapportent nos confrères du Monde. On a donc assisté au 10e 49.3 du deuxième mandat du président Macron…
L’opposition s’est insurgée et la NUPES a, comme les fois précédentes, immédiatement déposé une mention de censure contre le gouvernement Borne. Motion de censure qui sera débattue dans les prochains jours. Le ministre des Comptes Publics Gabriel Attal s’est félicité du fait que les députés aient "noués un véritable dialogue" autours de ce texte, tout en justifiant le recours à l’outil constitutionnel tant décrié par le fait que "nous ne pouvons imaginer la sixième puissance mondiale affronter 2023 les poches vides sans budget".
Projet de loi finance 2023 : le texte "réputé adopté" le sera certainement
La plupart des groupes siégeant au Sénat se lamentent de ce recours au 49.3. Et pour cause : selon eux, la grande majorité des amendements ont été balayés par l’exécutif. Compte tenu de la déposition de la motion de censure, on dit que le projet de loi est pour l’instant "réputé adopté". Il ne le sera donc pas si l’Assemblée vote en faveur de la motion. Jusque-là, ces initiatives de l’opposition n’ont fait qu’échouer.
Le facteur déterminant sera la stratégie des députés du parti Les Républicains, qui ne se sont jusqu’alors jamais rangés du côté de la Nupes et du Rassemblement national dans le cadre d’une censure du gouvernement. La version du texte adoptée par 49.3 sera donc très probablement celle qui entrera en vigueur.
Retrouvez donc ci-dessous les principales mesures que contient ce texte, d’après le site du gouvernement.
Bouclier tarifaire énergétique
Le bouclier tarifaire portant sur le prix de l’énergie est prolongé pour 2023. Il bloquera l’augmentation des tarifs au-delà des 15%. Ce pourcentage s’appliquera à partir du 1er janvier 2023 pour le gaz, et du 1er février 2023 pour l’électricité.
Barème de l'impôt sur le revenu
Dans une tentative de protection du pouvoir d’achat des Français, le barème de l’impôt sur le revenu sera indexé à l’inflation.
Taxe d'habitation supprimée
La taxe d’habitation sur les résidences principales sera définitivement supprimée en 2023.
MaPrimeRénov'
Le dispositif MaPrimeRénov’ Sérénité sera renforcé, et les futurs bénéficiaires de MaPrimeRénov’ seront à l’origine d’opérations de rénovation plus performantes que jusqu’alors.
Leasing social
Dans le cadre du verdissement du parc automobile sera mis en place un dispositif de location de voitures à long terme – connu sous le nom de leasing- de véhicules électriques pour les foyers modestes. Le tarif s’élèvera à 100 euros par mois.
Budget de transition énergétique et écologique
Les fonds consacrés à la transition énergétique et écologique seront augmentés de 15%.
Revalorisation du salaire des enseignants
Le budget de l’Education nationale se voit renfloué de 3,7 milliards d’euros, dont 935 millions seront consacrés à la revalorisation salariale des enseignants.
