Budget 2023 : les 7 changements majeurs à venir
Le budget gouvernemental de la Sécurité sociale 2023 a été adopté par 49.3 mercredi 29 octobre dernier. C’est la troisième fois que la Première ministre Elisabeth Borne a recours à ce dispositif controversé. Elle a insisté sur le fait qu’un accord avait presque été trouvé, alors que la motion de censure de la Nupes a fini par être rejetée, soutenue par seulement 218 voix contre les 290 qui auraient été nécessaires, selon Actu.fr.
Le déficit de la sécu continuera à se réduire suite à l’adoption du texte : 39,7 milliards d'euros en 2020 contre 17,8 milliards en 2022, et estimé à 7,2 milliards en 2023. L’urgence liée à la pandémie, qui semble derrière nous, contribue à ce phénomène.
Budget 2023 : ce qui a été retoqué
Un total de 1 160 amendements se trouvent écartés suite à l’application du 49.3. Entre autres, la transformation de la réduction d’impôts en crédit d’impôt pour les résidents en Ehpad. L’amendement, adopté par les députés jeudi 13 octobre, à 148 voix pour et 137 contre, n’a pas survécu au tri massif du 49.3.
Pour l’heure, seule une réduction d’impôt est en place pour les résidents en Ehpad et en unité de soins longue durée, pensée pour pallier leur frais de dépendance et d’hébergement, comme le rapporte Capital. Sans payer d’impôts, on ne touche logiquement pas de réduction. Un crédit d’impôt aurait instauré l’égalité devant l’accès à ces aides.
L’exécutif a jugé les coûts associés trop élevés, et veut encourager d’avantage le maintien à domicile des personnes âgées. Déception pour les députés de l’opposition, notamment Christine Pirès-Beaune, députée socialiste qui se réjouissait après le vote sur Twitter :
[social_embed: TWEET https://twitter.com/cpiresbeaune/status/1580616712344416256?s=20&t=zwoEGyM5vbgRWGzsAyB7Ug]
Retrouvez ci-dessous les principales mesures adoptées par le budget, soit les 7 changements majeurs mis en place pour 2023.
Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées
Le budget prévoit la création, en 2023, de 4 000 postes supplémentaires dans les services d’aide à domicile. La mise en place d’un dispositif "MaPrimeAdapt", à l’image de "MaPrimeRénov" est également prévue, facilitant l’adaptation des logements pour prévenir notamment les risques de chute.
Remboursement des cures thermales
Le remboursement des cures thermales sera dès à présent conditionné à l’évaluation de leur service médical rendu.
Dépistage d'IST
L’accès au dépistage sans ordonnance, directement en laboratoire, actuellement réservé au VIH, sera élargi à plusieurs autres IST, dont la liste sera communiquée prochainement. Ces dépistages seront entièrement remboursés par l’Assurance Maladie pour les moins de 26 ans.
Prix du tabac
Le prix moyen du paquet de cigarettes devrait augmenter de 50 centimes en 2023, puis de 35 centimes en 2024.
Contrôle des arrêts de travail
Justifié par la volonté de lutter contre la fraude sociale, ne seront plus remboursés les arrêts de travail prescrits en téléconsultation par un autre médecin que le médecin traitant de l’employé concerné, ou un médecin qu’il ou elle n’aurait pas consulté durant les 12 derniers mois.
Allocation de soutien familial
L’ASF est revalorisée à hauteur de 50%, revalorisation qui est déjà entrée en vigueur, depuis le 1er novembre. Visant à minimiser la précarité de familles monoparentales, cette aide passe donc de 122,93 euros par mois et par enfant à 184,39 euros.
Service public de la petite enfance
Le Complément du libre choix du mode de garde (CMG), conçu pour assister la prise en charge d’enfants, sera étendu jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles monoparentales, alors que cette aide prenait jusqu’alors fin dès son entrée en CP. Le mode de calcul de l’aide a également été revu, rendant dès l’aube 2025 l’accueil par assistant maternel aussi accessible que la crèche.
