Initialement vecteur de grosses inquiétudes concernant les pensions de réversion, le projet de réforme des retraites se précise. Ce qu'il faut retenir.

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Pension de réversion : faut-il craindre la réforme des retraites ?IllustrationIstock

Certains pourraient ne plus percevoir la moindre pension de réversion. C'est en tout cas ce qu'avançait, en avril 2019, le journal L'Opinion. Le titre de presse alertait alors sur le sort de ces Françaises et de ces Français qui, une fois la réforme d'Emmanuel Macron passée, seraient privés de cette source de revenus souvent essentielle. Auparavant, rappelle L'Express, la rumeur d'une suppression pure et simple de ce dispositif a circulé, avant d'être démentie. Ce qui ne signifie pas que l'exécutif n'avait pas d'ores et déjà prévu de la réviser.

Plus d'un mois après le début de la grève contre la réforme des retraites, le projet se précise, rapporte cependant Capital. En effet, l'article 46 du texte énonce le nouveau fonctionnement, adapté au régime universel, de la réversion. Avec pour maître-mot : harmoniser les (nombreuses) règles en vigueur. Certains, résume d'ailleurs le mensuel, pourraient même y gagner des droits tandis que d'autres, hélas, devraient en perdre.

D'abord, la nouvelle pension de réversion ne sera a priori pas ouverte aux couples qui ne pouvaient déjà pas y prétendre dans le régime actuel. Les pacsés et les concubins ne pourront toujours pas profiter de la pension de feu leur partenaire.

Pension de réversion : harmoniser, oui, mais sur quelles règles ?

En dépit de certaines recommandation couchées sur le papier par Jean-Paul Delevoye, qui a finalement dû présenter sa démission au président de la République, le gouvernement a finalement décidé de l'attribution de la réversion "sous condition de durée de mariage et de non-remariage après le décès afin qu'elle s'adresse aux personnes subissant une perte de niveau de vie". 

Actuellement, c'est ainsi que procède la fonction publique. Sans enfants issus du couple, le veuf ou la veuve devra pouvoir justifier de 4 ans de mariage au moins pour pouvoir prétendre à la réversion. Si l'exécutif décide de se baser sur ce modèle, cela signifierait aussi de fermer ses droits en cas de remariage. Les familles recomposées n'aurait donc pas la possibilité de toucher ce type de pensions.

Pour autant, pour l'heure, le texte ne fournit pas de précisions concernant les couples divorcés. Tout juste est-il spécifié, note Capital, qu'une ordonnance précisera à terme les modalités relatives à la garantie de droits pour les couples séparés.

Pension de réversion : seront-elles moins viables ?

Le texte revient cependant sur le montant de la réversion que percevront les veufs et les veuves susceptibles de la demander. Dans le régime universel, elle devrait normalement permettre de conserver 70% du niveau de vie dont bénéficiait les deux conjoints. Contre 54% de la retraite de base et 60% de la retraite complémentaire aujourd'hui.

Enfin, le gouvernement a aussi décidé de revenir sur l'âge à partir duquel il était possible de liquider ses droits à la réversion. Actuellement, il est possible de la demander à partir de 55 ans, sauf dans quelques situations spécifiques : certaines professions libérales doivent attendre 60 à 65 ans pour y prétendre. 

Jean-Paul Delevoye envisageait de couper la poire en deux et proposait l'âge de 62 ans pour l'intégralité des situations. Ce n'est pas ce qu'a finalement retenu le gouvernement, qui a opté pour un maintien des 55 ans, lesquels seront étendus à toutes les professions. Ce qui, alerte le journal spécialisé, pourrait s'avérer être un piège.

"Il faudra s'assurer qu'à 55 ans il n'existera pas de minoration si vous demandez la réversion comme cela a été le cas à une époque à l'Agirc, retraite complémentaire des cadres et qu'il ne faut pas attendre d'avoir l'âge d'équilibre pour la toucher à taux plein", explique pour Capital Dominique Prévert du cabinet Optimaretraite.

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