Succession : les 5 astuces pour bien choisir son notaire
Le notaire fait toujours partie des étapes incontournables de la succession. Pour que celle-ci se déroule bien, il est donc indispensable de le choisir correctement. Quelques conseils.

Savez-vous comment choisir votre notaire ? C’est l’une des étapes incontournables de la succession, ce qui en fait aussi l’une des plus importantes. C’est pourquoi bien identifier le professionnel à qui il faut faire appel est aussi important. En cas de doute, n’hésitez donc pas à consulter notre diaporama, que vous retrouverez en conclusion de cet article. Mais pourquoi le notaire est-il aussi important, au juste ? Force est de constater, d’abord, qu’il apporte sur la table une certaine expertise, ainsi que l’explique le courtier immobilier Cafpi sur son site.

En effet, le notaire est un officier public ; spécialiste du droit et exerce dans un certain nombre de domaines parmi lesquels l’immobilier, la famille, le patrimoine ou la succession. Il est donc - en théorie, au moins - en mesure de répondre à toutes les questions relatives à ces thématiques. En outre, il est tout simplement obligatoire de passer par lui dans le cadre d’un héritage. Reste à savoir comment le trouver…

Succession : où trouver son notaire ?

La quête d’un bon notaire passe souvent par le fait de se renseigner sur les clercs qui officient dans son étude. S’ils sont assez nombreux et réactifs, c’est bon signe : ils auront alors tendance à traiter les dossiers dans les délais impartis. Du reste, il existe plusieurs astuces pour trouver un bon notaire. Vous pouvez :

  • Passer par l’annuaire des notaires du département, que vous pourrez consulter depuis le site de la Chambre des Notaires ;
  • Opter pour le bouche-à-oreille, qui constitue l’une des techniques les plus fiables en la matière ;
  • Multiplier les recherches en ligne et se fier aux éventuels avis des internautes.

1 – Dans quel cas faut-il faire appel à un notaire ?

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1 – Dans quel cas faut-il faire appel à un notaire ?

Le notaire fait partie des incontournables de la succession. Mais est-il vraiment indispensable ? Oui, explique l’avocat fiscaliste Thomas Carbonnier, qui dresse la liste des actes qu’il n’est pas possible de réaliser sans un notaire.

"La présence du notaire est indispensable dans le cadre d’une vente immobilière, sans quoi l’acte est jugé inopposable, ce qui revient grossièrement à dire qu’il est nul. De la même façon, toute opération de transfert de propriété immobilière (donation immobilière, transfert au capital social d’une société, etc). Il s’occupe, évidemment, de la liquidation de la succession ; mais pas des éventuels litiges qui peuvent survenir. Pour cela, il faudra alors faire appel à un avocat", souligne l’avocat associé au cabinet Equity. "Il est également indispensable dans la réalisation d’un contrat de mariage ou pour la signature d’une procédure de divorce."

2 – Quelles sont les qualités à rechercher chez un notaire ?

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2 – Quelles sont les qualités à rechercher chez un notaire ?

Bien choisir son notaire, particulièrement quand il est question de traiter une succession, implique de chercher un certain nombre de qualités spécifiques. "La plus rare et la plus importante de toutes, c’est bien la disponibilité", observe pour sa part maître Carbonnier, qui rappelle aussi que si importante soit-elle, la compétence juridique sera "difficile à juger en tant que simple particulier".

Pour le site spécialisé Notre notaire, d’autres qualités doivent cependant être mentionnées et ont de quoi motiver le choix du praticien. Il s’agit de la discrétion, d’abord, mais aussi de la capacité de veille juridique, la pédagogie, la diplomatie ainsi que de la conscience professionnelle.

3 – Est-ce grave de choisir un notaire qui habite loin de chez soi (celui d’un proche, par exemple) ?

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3 – Est-ce grave de choisir un notaire qui habite loin de chez soi (celui d’un proche, par exemple) ?

Dans certains cas, notamment en matière de succession, il arrive de devoir opter pour un notaire loin de chez soi. Cela peut-être celui qui travaillait jadis avec le parent défunt, par exemple. Ce n’est pas un problème technique en soi - et cela peut être une bonne idée si le praticien connaît l’historique de la famille, par exemple -, rappelle Thomas Carbonnier. "Dorénavant, les outils techniques et technologiques permettent de faciliter les échanges à distance. La seule question qui compte, dans ce genre de situation, c’est celle de la disponibilité", insiste-t-il encore.

D’après Notre notaire, il est utile de choisir un notaire exerçant proche de chez soi. "Lorsque  le cabinet est situé dans une zone éloignée, des frais de transport viendront s’ajouter à la note finale des tarifs", alertent-ils, évoquant les frais de déplacement qu’il faudra payer au notaire autant que ceux dont il aura fallu s’acquitter pour soi.

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4 – A quel point peut-on faire jouer la concurrence pour choisir son notaire ?

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4 – A quel point peut-on faire jouer la concurrence pour choisir son notaire ?

Peut-on vraiment faire jouer la concurrence afin de choisir son notaire ? C’est possible… au moins partiellement. "L’écrasante majorité des actes est tarifée par décret. Par conséquent, cela veut dire que les notaires n’ont pas beaucoup de marge de manœuvre pour faire évoluer leurs coûts. Bien sûr, il existe quelques actes libres, en termes de tarification comme cela peut être le cas du conseil patrimonial", informe d’entrée de jeu Thomas Carbonnier.

"Les émoluments variables résultent d'une proportionnalité dégressive sur la valeur totale du bien ou de l'affaire concernée. Le notaire vous expliquera donc la méthode de calcul de ses émoluments variables (si vous êtes dans ce cas)", précise Notre notaire.

5 – Faut-il privilégier un notaire commun ou venir chacun avec le sien ?

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5 – Faut-il privilégier un notaire commun ou venir chacun avec le sien ?

Il arrive parfois, dans le cadre de certaines opérations financières comme l’acquisition ou la vente d’un bien immobilier, que les parties concernées arrivent chacune avec leur propre notaire. Cela a-t-il du sens dans le cadre d’une succession ?

Dans les faits, explique le site spécialisé Paris Notaire, oui. Du moins, c’est la résultante mécanique d’une incapacité à s’entendre entre les héritiers sur le nom du notaire qui devra liquider la succession. Il est donc possible, dans ce cas, de se faire conseiller par son propre notaire…