2021 n'a visiblement pas fini de vous surprendre ! L'année qui débute commence avec une autre bonne nouvelle relative aux frais de notaire. Récapitulatif.
Frais de notaire : la bonne nouvelle de 2021Istock

Certains grincent des dents ; d'autres devraient gagner un peu d'argent. Depuis le 1er janvier 2021, les tarifs réglementaires des notaires ont été revus à la marge. Toutes celles et ceux qui entreprendront donc des transactions immobilières, par exemple, pourront désormais faire davantage d'économies, indique Capital. Pour autant, il ne faut pas espérer gagner des milles et des cents. Au contraire même !

Plusieurs actes vous seront désormais facturés moins chers : c'est le cas des demandes de cadastre ou des procès-verbaux, par exemple. Ces derniers, ainsi que tout le reste des prestations concernées devraient coûter environ 1,9% moins cher, en moyenne, à en croire les calculs du Conseil supérieur du notariat (CSN). Tout cela résulte d'un décret ancien, publié entre février et mars 2020, mais dont les effets entrent tout juste en vigueur.

En pratique, poursuivent nos confrères, c'est la refonte du barème notarial qui implique de tels changements de tarif. Dans le détail, leur rémunération dépend mécaniquement du montant de la transaction réalisée puisque, en fonction des sommes payées, les notaires récupèrent une partie plus ou moins importante au final.

Les tarifs des notaires en chute : découvrez le nouveau barème

Si la transaction mobilise moins de 6 500 euros en tout et pour tout, les notaires toucheront désormais 3,870 % du total, contre 3,945 % auparavant. Si l'échange est compris entre 6 500 et 17 000 euros, alors le notaire percevra 1,596 % contre 1,627 % avant l'évolution du barème. Par ailleurs, dans le cas où l'acquisition immobilière - puisque c'est essentiellement de cela dont il est question - coûte entre 17 000 et 60 000 euros, le professionnel récupère 1,064 % du total. Auparavant, c'était 1,085 %.

Si la transaction excède 60 000 euros, le notaire se rémunère à hauteur de 0,799 %. Avant l'entrée en vigueur du décret, il touchait 0,814 % du total.

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