Clôture des comptes bancaires, résiliation d'abonnements en tout genre, choix d'un notaire… Outre la préparation des obsèques, les formalités administratives à accomplir à la suite du décès d'un proche sont multiples. Pour ouvrir une succession, le certificat d'hérédité peut être utile. Comment l'obtenir ?
Succession : à quoi sert le certificat d’hérédité ?IllustrationIstock
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Six mois environ. Voici le délai accordé aux héritiers pour établir la déclaration de succession après le décès d’un proche et payer les droits afférents auprès du centre des impôts. Choix du notaire, inventaire immobilier, recherche d’un éventuel testament, rédaction de l’acte de notoriété… Les démarches administratives à accomplir sont multiples. Le certificat d’hérédité, peut d’ailleurs, dans certaines situations, vous permettre de réaliser ces formalités. À quoi sert-il et comment l’obtenir ?

Certificat d’hérédité : quand est-il établi ?

Le certificat d’hérédité permet à toute personne, comme son nom l’indique, de prouver sa qualité d’héritier. Il est rédigé lorsque la succession ne fait pas état de bien immobilier, de donation, de testament et lorsque le montant du patrimoine est inférieur à 5 000 euros.

Ce document permet ainsi aux ayants droit de traiter les démarches après le décès d’un proche et d’obtenir :

  • Le versement des sommes bloquées sur les différents comptes bancaires et produits d’épargne du défunt : après avoir épuré les dettes de ce dernier, les héritiers peuvent se partager le capital restant dû.
  • Le paiement d’une pension de réversion pour le conjoint ou ex-conjoint survivant : elle constitue une partie de la pension de retraite dont bénéficiait son époux défunt. Si ce dernier était affilié à une caisse d’assurance vieillesse, le conjoint survivant peut également bénéficier d’une allocation veuvage durant deux années, rappelle Capital.
  • Le versement d’un capital décès, dont le montant forfaitaire s’élève à 3 476 euros depuis le 1er avril 2021.

Ce précieux document est-il payant ?

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