Au décès d'un proche, le certificat d'hérédité permet de prouver sa qualité d'héritier. Indispensable au moment de la succession, ce document nécessite des démarches particulières ainsi que l'envoi de pièces justificatives, dont l'avis de décès.
iStockLe certificat d’hérédité dans les successions simples
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Lors des successions simples, le certificat d'hérédité permet d'établir la qualité d'héritier et d'obtenir un héritage (épargne, pension de retraite, etc.). Pour obtenir ce document, il est nécessaire de se rendre à la mairie du demandeur, du défunt ou du lieu du décès. À cette occasion, le potentiel héritier doit fournir plusieurs documents, comme une pièce d'identité, le livret de famille du défunt et la preuve du décès (avis de décès, acte de naissance mentionnant le décès du proche, etc.). Dans certaines situations, la présence d'un ou de deux témoins pourra être nécessaire lors de la demande de certificat d'hérédité. Celui-ci aura pour mission d'attester la qualité d'héritier de la personne qui en fait la demande.
Le certificat d’hérédité dans les successions complexes
Les démarches à réaliser pour obtenir un certificat d’hérédité sont différentes dans le cas d’une succession complexe. C'est le cas si cela concerne une succession de plus de 5 335€, si l'héritier est un enfant mineur ou encore si le défunt bénéficiait d'un régime de tutelle ou de curatelle. Dans ce cas, le demandeur devra s'adresser à un notaire ou au tribunal d'instance du domicile de la personne décédée. Raison pour laquelle, dans la plupart des cas, c’est le notaire qui se chargera de faire établir le contrat d’hérédité à l’occasion d’une succession.
