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IstockL’héritage s’est imposé comme l’un des sujets de poids de la prochaine élection présidentielle. Tant et si bien que tous les candidats ou presque - et même certains de ceux qui ne se sont pas encore déclarés - ont d’ores et déjà prévu de réformer le modèle de succession à la française. Avant d’en arriver à de telles transformations, parfois ambitieuses, il importe avant tout de comprendre comment fonctionne le système aujourd’hui en place. Comment se passe une succession ?Qui hérite de quoi quand elle a été préparée ? Et quand elle ne l’a pas été ? Éléments de réponse.
D’une façon générale, deux cas de figure importants gouvernent à toute succession : soit le défunt a posé sur papier ses dernières volontés et rédigé - ou fait rédiger par un notaire - son testament. Soit il ne l’a pas fait. Il existe évidemment d’autres variables, lesquelles ont attrait à la composition du patrimoine (certains éléments, comme l’assurance-vie, pouvant sortir du cadre de la succession au sens légal du terme) ainsi qu’à celles des héritiers (y a-t-il un conjoint survivant, par exemple).
"Si le défunt n’a pas fait de testament, c’est l’ordre de priorité des héritiers qui détermine les parts d’héritage",observe l’administration française sur le site du service public. C’est le principe de la dévolution légale.
Les héritiers, poursuit la plateforme officielle, sont classés dans l’ordre suivant :
Il importe, par ailleurs, de rappeler que chacune des catégories exposées constitue "un ordre d’héritiers qui exclut les suivants". "Ce sont les héritiers les plus proches en degré de parenté qui héritent et qui excluent les autres".
"Si le défunt a fait un testament, il doit réserver une partie de son patrimoine à certains héritiers et peut attribuer la part restante aux personnes de son choix", note encore l’administration française sur le site du service public.
Dans ce cas de figure, poursuit la plateforme officielle,certains héritiers ne peuvent pas être exclus de la succession, même par testament. Il s’agit des héritiers réservataires, qui regroupent les enfants et, en leur absence,l’éventuel époux. Tous reçoivent obligatoire une part de l’héritage du défunt. Dans les faits, les descendants des enfants du décédé sont aussi des héritiers réservataires.
Cela étant, la réserve héréditaire ne représente pas la totalité de l’héritage. Il demeure la quotité disponible, qui peut être distribuée librement par le défunt, au profit de qui il ou elle l’entend, pour peu que cela soit précisé dans le testament.
En l’absence de testament,si le défunt était marié, ses biens vont d’abord à ses enfants, puis à son éventuel(le) partenaire. "Ses enfants reçoivent, à parts égales, l'intégralité des biens restants après la part attribuée à l'époux survivant", explique le site du service public. Si les enfants sont issus du couple, l’époux survivant peut opter pour l’usufruit de la totalité de la succession ou la pleine-propriété du quart.C’est tout ce qu’il obtient si les enfants ne sont pas issus d’une union avec lui.
En cas de testament, la part d’héritage réservée aux enfants est la suivante :
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