Gite : existe-t-il un régime fiscal spécifique ?

Régime fiscal du gîte :l'impôt sur le revenu

Dans la majorité des cas, les revenus issus de la location d'un gîte sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux. La seule exception concerne les exploitants agricoles qui gèrent un gîte rural, et qui doivent déclarer les ressources perçues en tant que bénéfices agricoles. Lorsque le chiffre d'affaires est limité, le régime de la micro-entreprise s'applique automatiquement avec un impôt sur le revenu calculé après un abattement forfaitaire de 50% pour un gîte rural ou de 71% pour les autres gîtes ou les chambres d'hôtes. Au-delà d'un certain plafond de recettes (170.000 €), le régime réel normal ou simplifié s'applique.

UneTVA sur la location de votre bien immobilier ?

La location d'un gîte est d'ordinaire exonérée de TVA car une franchise de base est proposée par les services fiscaux. Toutefois, si les revenus générés dépassent 82.800 € et que vous proposez des prestations hôtelières ou para-hôtelières aux clients (petit déjeuner, nettoyage quotidien des locaux, fourniture de linge), vous devez appliquer un taux de TVA de 10% pour ces services !

Location du gîte : loueur pro ou non professionnel ?

Si la location du gîte constitue votre activité principale et que les recettes générées sont supérieures au montant de tous vos autres revenus, alors vous êtes considéré comme un loueur professionnel et vous devez déclarer votre activité au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Dans tous les autres cas, vous êtes considéré comme un loueur de meublé non professionnel.