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Ce vendredi 14 mars, Météo France a placé 30 départements en vigilance pour neige-verglas dont 3 départements en alerte orange. Découvrez-les au sein de notre diaporama.
IllustrationIstockVous souhaitez déduire certaines dettes de votre assiette fiscale ? Voici les conditions à remplir.
Quel passif est déductible du patrimoine immobilier imposable ? Les dettes immobilières imputables de l’assiette taxable à l’IFI sont celles existant au 1er janvier 2021 et à la charge de votre foyer fiscal, rappelle le site des impôts. Elles doivent également concerner des actifs imposables.
IFI : quelles dettes peuvent être décomptées ?
À noter toutefois que seules les dettes se rapportant aux actifs immobiliers taxables suivantes peuvent être décomptées :
- Les dépenses d'acquisition de biens ou droits immobiliers imposables (comme un emprunt bancaire)
- Les dépenses d'acquisition des parts ou actions au prorata de la valeur des biens et droits immobiliers taxables
- Les dépenses de réparation ou d'entretien et charges de copropriété effectivement supportées par le propriétaire et non encore réglées au 1er janvier
- Les dépenses de travaux comme les factures d’amélioration, de construction, de reconstruction ou d'agrandissement
- Les impositions liées à la propriété (taxe foncière, taxe sur les locaux vacants…) et l'IFI théorique
Le fisc précise aussi que "des règles particulières de déduction pour l'acquisition d'un actif imposable sont appliquées pour les prêts " in fine " (remboursement du capital au terme du contrat) et pour les prêts ne prévoyant pas de terme pour le remboursement du capital (article 974 du CGI) ".Dans le premier cas, la déduction est limitée à la somme des annuités théoriques restant à courir jusqu'au terme prévu. Dans le second, "la dette n'est déductible qu'à hauteur du montant total de l'emprunt diminué d'une somme égale à un vingtième de ce montant par année écoulée depuis le versement du prêt", détaille LCL.
Quelles sont en revanche les dettes qui ne peuvent pas donner lieu à déduction ?
IFI : les dettes pas ou peu déductibles
Différentes dettes que voici ne peuvent être exonérées de votre IFI :
- Les prêts familiaux : les dettes contractées, directement ou indirectement, auprès d'un membre de votre foyer fiscal au sens de l’IFI ou auprès d’un ascendant, descendant, d’un frère ou d’une sœur ou d’un frère ou d’une sœur de votre conjoint, de votre partenaire de Pacs ou de votre concubin notoire, ne peuvent être déductibles. Seule exception acceptée, prouver le caractère normal des conditions du prêt.
- Les dettes se rapportant à l’acquisition ou dans l’intérêt de biens totalement exonérés
- Les dettes se rapportant à des biens partiellement exonérés ne sont déductibles qu’à hauteur de la part non exonérée (c'est-à-dire en appliquant à cette dette le pourcentage de non-exonération)
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Qu’en est-il par ailleurs des dettes admises en déduction afférentes à la résidence principale ?
IFI : quelles sont les dettes afférentes à la résidence principale pouvant être déduites ?
Les dettes afférentes à la résidence principale occupée par son propriétaire sont "déductibles pour leur montant total sans pouvoir néanmoins excéder la valeur imposable de la résidence principale (soit 70 % de la valeur vénale de la résidence principale) ", décrypte l’Administration fiscale.
Et de notifier : si "la valeur vénale du patrimoine taxable est supérieure à 5 millions d'euros et que le montant des dettes dépasse 60 % de cette valeur, le montant des dettes excédant ce seuil de 60% n'est admis en déduction qu'à hauteur de 50% de cet excédent".
