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La taxe foncière se rappellera bientôt aux Françaises et aux Français. Et pour cause ! Les avis ne devraient plus tarder à arriver dans les boîtes aux lettres (virtuelles, souvent). Depuis le 29 août, les propriétaires sont susceptibles, en effet, de r ecevoir un courrier de l’administration fiscale. La plupart d’entre eux, informe Ouest-France, risquent d’ailleurs de froncer les sourcils : il faut s’attendre, cette année, à une hausse conséquente de l’impôt local. En moyenne, à l’échelle nationale, il progresse de 3,4%. Une augmentation assez simple à expliquer : elle se base sur la progression de l’indice des valeurs locatives, un des éléments indispensable au calcul de la taxe.
Pour rappel, la taxe foncière (qui peut porter sur le foncier bâti ou non-bâti, quoiqu’il soit ici question de la première) est due par l’ensemble des Françaises et des Français qui, au 1er janvier de l’année d’imposition, étaient propriétaires d’un logement, de bureaux ou de locaux de façon générale. Elle est collectée par les communes et c’est elle qui en déterminent localement l’évolution.
Chaque année, poursuit le quotidien régional sur son site, l’indice des valeurs locatives est revalorisé automatiquement. Il suit toujours la hausse des prix, puisqu’il s’agit d’une règle fixée dans le code des impôts depuis 2018. En période d’inflation, comme c’est le cas aujourd’hui, il grimpe donc forcément plus rapidement. Toutefois cette progression-ci est basée sur le mois de Novembre 2021. C’est donc en 2023 que cela jouera un rôle…
Il existe plusieurs dispositifs permettant de minimiser l’impact de la taxe foncière sur votre budget. Parmi ceux-là, il faut d’abord mentionner les possibilités de dégrèvements prévues pour les propriétés bâties. Si la taxe foncière excède 50% des revenus, il est possible d’en demander la réduction… à condition de ne pas afficher un revenu fiscal de référence dépassant les 26 149 euros.
Vous l'ignorez sans doute, mais certaines communes acceptent d’exonérer tout ou partie de de l’impôt local (taxe d’habitation et taxe foncière donc), à l'attention des contribuables qui louent des chambres d’hôtes. Les communes n’en ont pas l’obligation et ne peuvent le faire que dans les zones dites de revitalisation rurale. Il est donc important de s’enquérir de la politique locale avant d’envisager cette solution.
En changeant l’affectation d’un bâtiment, il est possible de bénéficier d’une exonération temporaire de taxe foncière. Celle-ci, conditionnée à la déclaration des transformations, peut durer jusqu’à deux ans. A condition, dans ce cas, de bien déclarer les
les transformations réalisées (et susceptibles de justifier une telle évolution) dans les 90 jours après la fin des travaux engagés. Notez aussi qu’un logement vacant depuis au moins trois mois, quand il est destiné à la location et que cela ne dépend pas de la volonté du propriétaire peut faire l’objet d’un dégrèvement.
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