De très nombreux contribuables sont soumis à la taxe foncière. Cependant, cette dernière diffère en fonction des surfaces sur lesquelles elle s'applique.  Explications.
Taxe foncière : quel impôt pour une surface non constructible ?Istock

Elle coûte sans cesse plus cher. La taxe foncière, qui pèse sur le budget de tout ou partie des propriétaires de France, s’avère toujours plus onéreuse. Cela n’a rien d’une surprise, compte tenu de la suppression annoncée de la taxe d’habitation, qui permettait alors aux collectivités locales de financer leur action politique. Ceci étant dit, il importe de rappeler qu’il n’existe pas qu’une seule et unique forme de taxe foncière. Celle-ci varie en effet en fonction de la surface sur laquelle elle s’applique.

Ainsi, tout propriétaire d’un terrain ou d’une propriété non bâtie n’aura pas à s’acquitter de la même taxe foncière qu’un propriétaire immobilier traditionnel. Pour le non-bâti, précise le site spécialisé Droit-Finance.net, l’administration fiscale base son calcul sur le revenu cadastral du bien, amputé de 20%. En outre, il est possible de bénéficier d’exonérations dans plusieurs cas spécifiques. S’il s’agit d’une route nationale, d’un chemin départemental ou d’une voie communale, le propriétaire n’aura rien à payer. Il en va de même, entre autres pour tout sol ou terrain passible de taxe foncière sur les propriétés bâties.

Ceci étant, le non-bâti ne représente qu’un type de surface spécifique. Il existe aussi les terrains dits “non-constructibles”. Comment s’applique l’impôt dans ce nouveau cas de figure ?

Surface non constructible : faut-il payer l’impôt local ?

En pratique, rappelle le site spécialisé Vous Financer, un terrain non constructible peut être exonéré de taxe foncière de façon définitive. Il doit alors correspondre à certains critères, qui rejoignent parfois ceux exposés plus haut.

Il faut alors que le terrain corresponde à une propriété ou une voie publique, une rivière ou un fleuve navigable… Sans oublier l’éventuel terrain agricole, qui peut bénéficier d’une dispense permanente quoique partielle. Cette dernière ne peut concerner que les parts régionales et départementales de l’impôt.

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