Exceptions, exonérations, abattements... Remplir sa déclaration d'impôts sur le revenu n'est pas chose simple. Pour éviter de payer plus que ce que vous ne devez au fisc, retrouvez la liste des 12 pensions et rentes qui n'ont pas besoin d'être déclarées.
Impôts : 12 pensions et rentes qui ne doivent pas être déclarées au fisc

Le compte à rebours est lancé.  L'heure de remplir votre déclaration d'impôts sur le revenu approche à grands pas. En effet, le service en ligne sera accessible à partir du 7 avril 2022, et sera fermé entre le 24 mai et le 7 juin 2022 selon votre département de résidence. Vous devrez alors déclarer tous vos gains acquis au cours de l'année 2021... Ou presque !

Si certains salaires sont dispensés de prélèvement à la source, d'autres pensions de retraite, pensions d'invalidité ou rentes viagères ne doivent pas non plus être déclarées au fisc. Dans son numéro spécial dédié aux impôts 2022, le magazine 60 millions de consommateurs  souligne l'existence de 12 exceptions qui, sous condition ou non, sont exonérées d'impôt sur le revenu. Découvrez lesquelles dans le diaporama ci-dessous. 

Toutes les pensions de retraite sont-elles imposables ? 

Du reste, notez que vos pensions de retraite sont imposables, peu importe si elles sont versées par un régime de retraite de base, par une caisse de retraite complémentaire, par votre ancienne entreprise ou encore par l'Etat.

"Les sommes à déclarer comprennent vos pensions proprement dites, votre pension de réversion, vos allocations de veuvage, les majorations de retraite (...), et vos avantages accessoires (valeur du logement de fonction conservé, par exemple)", énumère l'association de consommateurs.

D'où l'importance de connaître sur le bout des doigts les tenants et les aboutissants de votre déclaration d'impôts sur le revenu. Savez-vous, par exemple, que certains retraités ont droit à un abattement fiscal

Quels sont les retraités qui ont droit à un abattement fiscal ? 

Comme l'indique le numéro spécial de 60 millions de consommateurs, les retraités et invalides modestes, dont le revenu imposable ne dépasse pas 15 560 euros ont droit à un abattement de 2 484 euros sur leurs impôts. C'est le cas :

  • Des personnes âgées de 65 ans et plus au 31 décembre 2021
  • Des personnes titulaires d'une pension militaire d'invalidité
  • Des personnes titulaires d'une rente d'accident du travail pour incapacité d'au moins 40%
  • Des personnes titulaires de la carte mobilité inclusion mention "invalidité".

Quelques exceptions : votre abattement fiscal s'élèvera à 1 242 seulement si votre revenu imposable est compris entre 15 560 et 25 040 euros. Dans les deux cas évoqués, votre abattement est doublé si vous êtes marié ou pacsé et que votre partenaire et vous-même remplissez tous les deux la condition d'âge ou d'invalidité. 

Pour rappel, outre les pensions, il y a également des revenus exceptionnels qui ne sont pas imposables. C'est notamment le cas de la prime de départ à la retraite qui est exonérée si c’est votre employeur qui vous a mis à la retraite. L’exonération a un plafond selon les mêmes règles que pour un licenciement (à hauteur des indemnités légales ou le double de la rémunération brute annuelle ou 50% du montant de la prime). La prime Macron mise en place dans le cadre de la crise des gilets jaunes n'était également pas imposable dans la limite de 1000 euros. Les salaires des job étudiants réalisés par des jeunes rattachés au foyer fiscal de leurs parents sont également exonérés d'impôts s'ils n'excèdent pas trois Smic mensuels. Les revenus tirés de jeux d’argent tels que les gains du Loto, des jeux de grattages ou des paris sportifs ne sont également pas soumis à l'impôt. Tous les gains financiers tirés des jeux de hasard ne sont pas ne sont en réalité pas considérés comme des revenus par Bercy. 

Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)

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Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ainsi que l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) sont exonérées d'impôts sur le revenu. 

Pensions militaires

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Pensions militaires

Les pensions militaires et assimilées (guerre, retraite du combattant...) sont dispensées d'impôts sur le revenu.

Rentes servies en cas d'accident de travail

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Rentes servies en cas d'accident de travail

Les rentes et prestations servies par les régimes obligatoires de sécurité sociale en cas de maladie professionnelle ou d'accident de travail sont également dispensées d'impôts. 

Allocation des sapeurs-pompiers volontaires

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Allocation des sapeurs-pompiers volontaires

Les allocations de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires n'ont pas besoin d'être déclarées au fisc. 

Rentes viagères versées à titre de dommages-intérêts

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Rentes viagères versées à titre de dommages-intérêts

Les rentes viagères versées à titre de dommages-intérêts sont dispensées d'impôts sur le revenu à la condition d'une incapacité totale ou invalidité grave obligeant le recours à une tierce personne pour les actes ordinaires.

Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et aides aux personnes âgées

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Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et aides aux personnes âgées

L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et les autres aides aux personnes âgées ne doivent pas être déclarées au fisc. 

Indemnités versées aux victimes de l'amiante

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Indemnités versées aux victimes de l'amiante

Les indemnités versées aux victimes de l'amiante et à leurs ayants droit par le Fonds d'indemnisation des victimes ou par décision de justice sont exonérées d'impôts. 

Retraite mutualiste des anciens combattants

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Retraite mutualiste des anciens combattants

Les retraites mutualistes des anciens combattants bénéficiant de la majoration de l'Etat, ainsi que leurs revalorisations, ne sont pas à déclarer au fisc. 

Pension d'orphelin

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Pension d'orphelin

La pension d'orphelin, versée par un régime de prévoyance facultatif, est exonérée d'impôts. 

Pensions versées aux vieux travailleurs salariés (AVTS)

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Pensions versées aux vieux travailleurs salariés (AVTS)

Les pensions versées par la sécurité sociale aux vieux travailleurs salariés (AVTS) sont dispensées d'impôts, à condition de ne pas dépasser le montant de l'ancienne allocation. 

Majoration de retraite pour assistance d'une tierce personne

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Majoration de retraite pour assistance d'une tierce personne

La majoration de retraite pour assistance d'une tierce personne versée par les régimes obligatoires de sécuritée sociale est exemptée d'impôts sur le revenu. 

Allocation de reconnaissance en faveur des harkis

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Allocation de reconnaissance en faveur des harkis

L'allocation de reconnaissance en faveur des harkis et de leurs proches est dispensée d'impôts.

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