Considéré comme un moyen de réduire ses impôts, le mariage ou le Pacs peut pourtant pénaliser plus de deux millions et demi de couples. Dans quelles situations le concubinage peut-il alors être bénéfique ? Détails.
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Finances : ces rares cas où le divorce ou l’absence de mariage peuvent être avantageuxIllustrationIstock

L’imposition commune n’est, contrairement aux idées reçues, pas toujours avantageuse. Certains mécanismes la rendent en effet parfois plus coûteuse et quelques situations, parfois aberrantes, peuvent vous priver d’allocations. Rappelons en premier lieu de quelle manière est calculée l’imposition commune. Le système fiscal des particuliers se fonde sur le principe de quotient familial. L’impôt est ainsi évalué en fonction de la composition de la famille : la base imposable (nommée quotient familial) coïncide au revenu net divisé par le nombre de parts fiscales. Ainsi, au plus le nombre de parts augmente, plus la base est réduite.

Dans le détail, un célibataire compte pour une seule part, car il est seul dans le foyer. Il effectue donc une déclaration individuelle.

Un couple (sans enfant) forme, lui, un foyer de 2 personnes, soit 2 parts fiscales, mais une déclaration commune.

Impôts : les couples non mariés aux salaires égaux avantagés

Les revenus de votre foyer sont inégaux et imposés dans une tranche différente ?

L'imposition commune vous sera alors plus bénéfique, comme pour 7,1 millions de ménages (soit 25%). En revanche, si les deux conjoints travaillent, la déclaration commune augmente automatiquement le revenu global du foyer. Comme le note le site spécialisé Impotsurlerevenu.org, "cela peut avoir des répercussions sur l'octroi d'avantages fiscaux".

D’ailleurs une étude de l’Insee datant de 2019 intitulée Le mariage et le Pacs, dans certains cas, qui semblent toute de même concerner 2,5 millions de personnes, le mariage et le Pacs peuvent faire grimper la note fiscale. Ainsi, 9% des ménages paieraient moins d’impôts s’ils vivaient en union libre, rapporte Le Revenu.

Voici pourquoi.

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