Impôt sur le revenu : 5 cas où on peut vous demander votre avis d'imposition

Publié par Camille Dorcy
le 23/03/2022
middle aged senior old couple holding documents reading paper bills paying bank loan online, calculating pension fees, payments, taxes, planning family retirement money finances using laptop at home
Istock
Illustration
Votre avis d'imposition figure parmi les documents fiscaux les plus importants. Voici les 5 cas de figure où il pourrait vous être très utile.

Si le printemps est synonyme d'allongement des journées et gazouillement des oiseaux, il annonce également le retour des impôts et des déclarations de revenus. Très bientôt, vous allez devoir remplir ce document si important contre lequel vous recevrez un avis d'imposition plus tard dans l'année. Long de quatre pages, ce papier récapitule différentes informations pour définir le montant de votre impôt pour l'année précédente. Voici ce que vous pouvez y trouver : 

  • Le revenu fiscal de référence, qui définit le niveau de vie de votre foyer. 
  • Le montant de l'impôt dû selon vos revenus de l'année. 
  • La retenue à la source, soit la somme prélevée par votre employeur sur votre salaire. 
  • Le montant du reste à payer ou du trop-perçu, selon votre situation. 
  • L'ensemble de vos revenus déclarés, vos salaires donc, mais aussi vos différentes pensions ou vos revenus fonciers. 
  • Votre quotient familial. 
  • Les informations autour des réductions et des crédits d'impôt. 
  • Votre taux de prélèvement à la source. 
  • La date limite de paiement. 

Combien de temps faut-il conserver ses documents fiscaux ?

Comme nombreux de vos documents importants, votre avis d'imposition doit être conservé un certain temps. À l'instar de votre déclaration de revenus et des justificatifs utilisés, vous devez les conserver trois ans à partir de l'année qui suit l'année d'imposition. Cela correspond au délai de droit de reprise de l'administration... Mais ce précieux papier peut également vous servir dans d'autres situations, comme vous pourrez le constater dans notre diaporama ci-dessous. Vos avis d'impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation...), eux, doivent être conservés un an, ou trois ans en cas d'exonération ou d'abattement. 

Vous avez aimé cet article ?

Pour une demande d'aide personnalisée au logement (APL)

1/5
mini house on stack of coins concept of investment property
Istock
Illustration

La Caisse d'allocations familiales (Caf) peut être amené à vous demander votre avis d'imposition pour traiter votre demande d'aide personnalisée au logement, ou APL.

Pour l'ouverture d'un livret d'épargne populaire (LEP)

2/5
close up of man holding pink piggybank while woman putting coin in it indian young couple saving money for their wedding close up of woman hand putting euro money in piggy bank to save for the purchase of an house
Istock

Votre banquier peut être amené à vous demander votre avis d'imposition pour demander l'ouverture d'un livret d'épargne populaire, ou LEP.

Pour une demande de prime d'activité

3/5
serious mature older adult woman watching training webinar on laptop working from home or in office 60s middle aged businesswoman taking notes while using computer technology sitting at table
Istock

La Caisse d'allocations familiales (Caf) peut être amené à vous demander votre avis d'imposition pour traiter votre demande de prime d'activité. 

Pour la location d'un bien immobilier

4/5
house keys with key ring hanging on wooden board
Istock

Un éventuel bailleur peut être amené à vous demander votre avis d'imposition pour consulter vos revenus en vue d'une location. 

Pour une demande de prêt immobilier

5/5
house and coin on balancing scale on yellow background real estate business mortgage investment and financial loan concept money saving and cashflow theme 3d illustration rendering graphic design
Istock

Votre banquier peut être amené à vous demander votre avis d'imposition pour constituer votre dossier de prêt immobilier. 

Vous avez aimé cet article ?

Google News