Location : la liste des justificatifs à ne surtout pas mettre dans votre dossier

Vous envisagez de déménager ? Quels sont les documents que peut vous demander votre futur propriétaire ? Peut-on tout vous réclamer ? Petit rappel de ce que précise la loi.

Vous épluchez actuellement les annonces de location et envisagez de déposer plusieurs dossiers afin de maximiser vos chances d’être choisi ? La liste des documents à fournir peut être longue. Que peut vraiment vous réclamer une agence immobilière ou un propriétaire ?

Dossier de location : ce que dit la loi

La liste des justificatifs à donner pour un dossier de location est encadrée par le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015. Il concerne le locataire et sa caution, rapporte Le Figaro.

Voici donc ce qui peut vous être demandé :

En plus d’une pièce d’identité(carte d’identité passeport, permis de conduire, carte de séjour ou de résident) à joindre à votre dossier locatif le propriétaire ou l’agence immobilière peut vous réclamer un ou plusieurs justificatifs de domicile tels que :

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vos 3 dernières quittances de loyer
une attestation sur l’honneur de votre hébergeant
votre dernier avis de taxe foncière ou titre de propriété de votre résidence principale

Le propriétaire peut également vous requérir des éléments sur votre situation professionnelle et vos revenus : votre contrat de travail (pour les salariés) ou certificat de scolarité (pour les étudiants).

Les professions libérales devront fournir une copie de la carte professionnelle, et les indépendants une copie du certificat d'identification INSEE.

Seront aussi demandés :

vos 3 derniers bulletins de salaire, justificatif de versement pour les stagiaires ou avis d’attribution de bourse pour les boursiers
les 2 derniers bilans comptables pour les non-salariés
un justificatif de versement d’aides sociales pour les personnes en bénéficiant (allocations logement)

La personne qui se porte caution doit également fournir des documents relatifs à ses revenus et sa situation personnelle.

Dossier de location : les documents de la caution à insérer

La liste des documents à soumettre est aussi encadrée pour la caution du locataire. Voici ce qu’il vous faudra communiquer :

un justificatif de domicile de la caution (facture d’électricité de moins de 3 mois, taxe foncière ou avis de taxe foncière…)
contrat de travail, certificat, extraits de registres, en fonction de la situation professionnelle de la caution
justificatifs de ressources (3 derniers bulletins de salaires, 2 derniers bilans comptables…)

En revanche, certains documents ne peuvent pas vous être adjurés…