
Le mercredi 12 février, Owen L., 23 ans, a été mis en examen pour “meurtre sur mineure de 15 ans”, dans le cadre de l’affaire Louise. Placé en détention provisoire à la prison de la Santé, dans le 14e...
Vous épluchez actuellement les annonces de location et envisagez de déposer plusieurs dossiers afin de maximiser vos chances d’être choisi ? La liste des documents à fournir peut être longue. Que peut vraiment vous réclamer une agence immobilière ou un propriétaire ?
La liste des justificatifs à donner pour un dossier de location est encadrée par le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015. Il concerne le locataire et sa caution, rapporte Le Figaro.
Voici donc ce qui peut vous être demandé :
En plus d’une pièce d’identité(carte d’identité passeport, permis de conduire, carte de séjour ou de résident) à joindre à votre dossier locatif le propriétaire ou l’agence immobilière peut vous réclamer un ou plusieurs justificatifs de domicile tels que :
Le propriétaire peut également vous requérir des éléments sur votre situation professionnelle et vos revenus : votre contrat de travail (pour les salariés) ou certificat de scolarité (pour les étudiants).
Les professions libérales devront fournir une copie de la carte professionnelle, et les indépendants une copie du certificat d'identification INSEE.
Seront aussi demandés :
La personne qui se porte caution doit également fournir des documents relatifs à ses revenus et sa situation personnelle.
La liste des documents à soumettre est aussi encadrée pour la caution du locataire. Voici ce qu’il vous faudra communiquer :
En revanche, certains documents ne peuvent pas vous être adjurés…
S’il est interdit de verser de l’argent pour réserver un logement, le bailleur n’a pas non plus le droit d'exiger :
Soyez donc vigilants. Si certains éléments à fournir vous semblent suspects, mieux vaut donc ne pas donner suite.