Vous pouvez refuser de payer vos factures de gaz et d'électricité dans ces deux situations

Quand vous recevez votre courrier et les dépenses à venir : c’est l’électrochoc. Le chiffre en bas de page vous donne envie de mener une vie de troglodyte, loin de toute civilisation. Il faut dire que ces dernières années, les factures d’énergie ont connu une hausse significative en France.

La hausse du prix de l'énergie

Entre 2021 et 2023, les prix de l'électricité ont connu une augmentation particulièrement marquante, avec une hausse de 15 % en février 2023, malgré le bouclier tarifaire mis en place par le gouvernement pour limiter l'impact sur les consommateurs. Sans cette mesure, la hausse aurait pu doubler, comme le souligne "Rappel", un réseau d'acteurs contre la pauvreté et la précarité énergétique dans le logement. De même, le prix du gaz a augmenté de 20 % en 2023 par rapport à l'année précédente. Cette situation prend racine dans plusieurs facteurs notamment la reprise économique post-pandémie a entraîné une forte demande en énergie ou encore les conflits en Ukraine ont perturbé les approvisionnements en gaz naturel. D'ailleurs, la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) a récemment annoncé une augmentation du tarif d'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel de GRDF (tarif ATRD7). Cette décision pourra être constatée via une hausse moyenne de +6,1 % de cette composante de la facture de gaz, applicable dès le 1ᵉʳ juillet 2025.

L’écrasante majorité du temps, il est difficile de contourner ses factures. Toutefois, il existe deux cas où vous pouvez légalement refuser de payer. Voici lesquels !

En absence de notification préalable en cas d’augmentation

Votre facture prend une envergure XXL et personne ne vous a prévenu en ce sens ? Vous pouvez alors refuser ! En effet, si votre fournisseur modifie les prix de votre contrat sans vous en informer au moins un mois à l'avance, par le canal de communication que vous avez choisi (courrier ou e-mail), vous n'êtes pas tenu de régler la facture au nouveau tarif. Dans ce cas, les anciens prix doivent être appliqués.

Quand les délais ne sont pas respectés

D’après le Code de la consommation, il est interdit de réclamer le paiement d’une consommation remontant à plus de 14 mois. Si vous recevez alors une facture de régularisation émise passé ce délai, vous n’avez pas à payer. Bien entendu, certaines exceptions s’appliquent telles que l’impossibilité d’accéder à votre compteur, l’absence de relevés de votre part après relance, ou en cas de fraude avérée.

Facture à ne pas payer : qui contacter ?

Si vous estimez être en droit de contester une facture d’énergie, la première étape est de contacter votre fournisseur pour expliquer la situation et demander un ajustement. Si le litige persiste, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur national de l’énergie, autorité indépendante chargée de régler les conflits entre consommateurs et fournisseurs. Il est aussi recommandé de conserver tous les justificatifs et échanges écrits pour appuyer votre démarche.