Succession : comment réduire les droits à payer grâce à une donation bien pensée

C’est une question fréquente chez les parents qui souhaitent soulager leurs enfants : peut-on payer ses droits de succession avant sa mort, pour éviter toute charge à ses héritiers ? La réponse est non. 

La législation française ne permet pas de régler cet impôt avant le décès, car les droits de succession sont calculés sur la valeur réelle du patrimoine au moment du décès, et non avant, comme le relate Le Mag de la Conso.

En effet, les biens transmis peuvent évoluer au fil du temps (vente, acquisition, valorisation), et le transfert de propriété n’a lieu qu’au décès, ce qui déclenche l’impôt. Payer à l’avance reviendrait donc à estimer un montant futur… incertain et juridiquement inexistant.

Anticiper la transmission de votre vivant

Si vous ne pouvez pas payer l’impôt à l’avance, vous pouvez en revanche diminuer les droits de succession grâce à une transmission anticipée. La stratégie la plus simple et la plus courante reste la donation.

Chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 euros par enfant tous les 15 ans sans qu’aucun droit ne soit dû. Cette somme est exonérée d’impôt et peut être renouvelée tous les quinze ans, ce qui permet de transmettre un patrimoine important progressivement, sans fiscalité. Mieux encore : la donation-partage permet d’organiser la répartition équitable du patrimoine, en évitant les conflits familiaux ultérieurs.

Pour ceux qui souhaitent garder la main sur leur bien, la donation avec réserve d’usufruit constitue une option avantageuse. Vous transmettez la nue-propriété de votre bien à vos enfants, tout en continuant à l’habiter ou à en percevoir les loyers. Fiscalement, la valeur transmise est réduite, car elle ne porte que sur la nue-propriété, ce qui diminue d’autant les droits à payer.

L’assurance-vie : une transmission en douceur et hors succession

Autre solution redoutablement efficace : l’assurance-vie. Elle permet de transmettre jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire, hors succession, à condition que les primes aient été versées avant vos 70 ans. Au-delà de cette limite, un taux forfaitaire s’applique, mais souvent plus avantageux que celui des droits de succession classiques.

La souplesse du contrat permet aussi de désigner librement les bénéficiaires, d’en changer au fil du temps, et d’éviter les lenteurs de la succession classique. En résumé : plus vous anticipez, plus vous maîtrisez ce que vos proches recevront… et dans quelles conditions fiscales.

Enfin, pensez aussi au démembrement de propriété, qui consiste à scinder la pleine propriété d’un bien entre usufruit et nue-propriété. Cette technique permet d’optimiser la transmission en réduisant l’assiette taxable. Et à votre décès, la pleine propriété se reconstitue sans aucun droit supplémentaire à payer.