Impôts 2025 : l’oubli qui pourrait coûter cher à de nombreux propriétaires

Depuis la réforme de la taxe d'habitation en 2023, les propriétaires français ont l'obligation de déclarer leurs biens immobiliers à l'administration fiscale. Cette mesure vise à identifier les résidences secondaires et les logements vacants, toujours soumis à la taxe d'habitation. Toutefois, un grand nombre de propriétaires n'ont pas encore rempli cette formalité, s'exposant ainsi à une amende de 150 euros par bien non déclaré.

Une obligation déclarative renforcée

Dès 2023, les 34 millions de propriétaires français ont été invités à déclarer, via leur espace personnel sur le site des impôts, la situation d'occupation de leurs biens immobiliers. Cette déclaration permet à l'administration fiscale de déterminer précisément les logements soumis à la taxe d'habitation, notamment les résidences secondaires et les logements vacants. La date limite de déclaration est fixée au 30 juin de chaque année.

Les risques encourus en cas d'oubli

En cas de non-déclaration ou d'omission, les propriétaires s'exposent à une amende de 150 euros par bien concerné. Cette sanction est prévue par l'article 1770 terdecies du Code général des impôts. Il est important de noter que cette amende est également applicable en cas d'inexactitude ou d'omission dans les informations fournies.

Une tolérance administrative en 2023

Pour l'année 2023, l'administration fiscale a fait preuve de clémence en n'appliquant pas systématiquement ces amendes. Cependant, cette tolérance ne sera pas reconduite en 2024. Les propriétaires qui n'ont pas encore effectué cette déclaration doivent donc s'acquitter de cette formalité dans les plus brefs délais pour éviter toute sanction financière.

Comment effectuer sa déclaration ?

La déclaration des biens immobiliers se fait en ligne, via l'espace personnel sur le site des impôts. Une fois connecté, il suffit de se rendre dans la rubrique "Gérer mes biens immobiliers" et de renseigner les informations demandées pour chaque bien : type d'occupation (résidence principale, secondaire, vacant, loué, etc.), identité des occupants, montant des loyers perçus, etc.

Pour les propriétaires rencontrant des difficultés avec la démarche en ligne, il est possible de remplir un formulaire papier disponible sur le site des impôts ou de contacter le service des impôts des particuliers au 0 809 401 401 (numéro non surtaxé) pour obtenir de l'aide.