Incendie de Crans-Montana : pourquoi la gérante du bar échappe à la prison ?
Le mardi 13 janvier, le Tribunal des mesures de contrainte (TMC) du canton Suisse du Valais a statué sur le sort de Jessica Moretti, la co-gérante de l'établissement "Le Constellation", révèle la RTS. Contrairement à son mari Jacques, maintenu en détention depuis dimanche, elle évite la cellule mais reste soumise à un contrôle judiciaire strict. Cette décision intervient alors que le bilan de la tragédie s'élève toujours à 40 victimes, décédées lors de la soirée du réveillon (malheureusement, il n'est pas certains que des blessés succombent à leur brûlures dans les semaines voire les mois à venir).
Une liberté sous haute surveillance judiciaire
La justice a validé l'application de mesures de substitution après l'incendie meurtrier qui a secoué toute la Suisse. Le TMC a suivi la requête du Ministère public, estimant que l'incarcération de Jessica Moretti n'était pas impérative à ce stade, contrairement à celle de son époux. Jacques Moretti, co-propriétaire, reste en effet en détention préventive, les autorités redoutant un risque de fuite compte tenu de la gravité des faits reprochés. Cependant, il pourrait être bientôt libéré sous caution, ce qui scandalise les parties civiles.
Le couple se trouve au cœur des investigations. Les enquêteurs cherchent à déterminer leur responsabilité exacte dans le respect – ou non – des normes de sécurité. Si la gérante retrouve sa famille, elle n'est pas pour autant blanchie et devra se plier à des règles draconiennes pour conserver cette liberté relative.
Les critères stricts de la détention préventive
Les deux gérants sont visés par des charges lourdes, incluant l'homicide par négligence et les lésions corporelles par négligence. Pour comprendre cette différence de traitement, il faut se pencher sur le régime de la détention provisoire dans le canton du Valais et ses fondements légaux. Le Code de procédure pénale suisse, notamment dans son article 221, stipule que la détention n'est justifiée qu'en présence de risques précis : fuite, collusion ou réitération.
Dans ce dossier, le juge a opéré une distinction claire. Il a estimé que la différence entre détention préventive et mesures de substitution résidait dans la capacité à contenir ces risques. Pour Jessica Moretti, le tribunal considère que le risque de collusion (s'entendre avec des témoins pour fausser la vérité) ou de fuite peut être maîtrisé sans passer par la case prison, à condition d'appliquer un cadre strict.
Un quotidien désormais encadré par la justice
En pratique, la vie de la gérante sera régie par des interdits formels. Les mesures de substitution impliquent généralement l'interdiction de quitter le territoire suisse, la confiscation des documents d'identité et l'obligation de se présenter régulièrement à un poste de police. Il lui est également interdit d'entrer en contact avec les autres protagonistes du dossier. Tout manquement à ces règles entraînerait son incarcération immédiate.
L'instruction est loin d'être terminée. La qualification d'homicide par négligence pèse sur la gérante du bar. Le Ministère public va désormais se focaliser sur les expertises techniques du bâtiment sinistré. Les prochaines étapes de l'enquête sur le bar "Le Constellation" consisteront à analyser les défaillances des systèmes d'alarme et des issues de secours. La justice suisse devra établir si des négligences coupables ont transformé une soirée de fête en piège mortel.