Incendie de Crans-Montana : Jacques Moretti bientôt libéré ?

Incarcéré suite au drame qui a coûté la vie à 40 personnes le soir du Nouvel An à Crans-Montana, Jacques Moretti pourrait sortir de pison avant la fin des 3 mois de détention provisoires qu'imposent la justice Suisse au minimum. Le ministère public du canton du Valais a officiellement proposé une remise en liberté provisoire pour le copropriétaire de l'établissement, assortie de conditions particulièrement sévères. Cette décision intervient alors que l'enquête tente de faire la lumière sur les responsabilités exactes dans cette tragédie sans précédent dans le pays.

Une liberté conditionnelle sous très haute surveillance

Pour espérer quitter sa cellule, Jacques Moretti devra s'acquitter d'un montant conséquent. Le parquet a fixé une caution de 200 000 francs suisses (environ 215 000 euros). Cette somme s'accompagne de mesures restrictives destinées à garantir sa présence sur le territoire helvétique. Le prévenu sera en effet contraint de porter un bracelet électronique, de remettre ses documents d'identité aux autorités et de se présenter régulièrement au poste de police, potentiellement tous les trois jours.

"Compte tenu du fait que le prévenu ne dispose actuellement de plus aucun revenu, que lui et son épouse détiennent des biens immobiliers grevés d’hypothèques ainsi que des véhicules en leasing, le montant de 200 000 francs paraît adéquat" indiquait le ministère public le 10 janvier rapporte RTS. Selon un autre média suisse, 24 heures, un proche de Jacques Moretti serait prêt à s'acquitter de la somme. Son épouse Jessica reste libre mais contrainte à des mesures drastiques elle-même : interdiction de quitter le territoire helvète, saisie de ses documents d'identité (et ceux de ses enfants), obligation de "pointer" tous les jours au commissariat.

Coup de théâtre : Jacques Moretti n'était plus gérant !

L'information a été révélée par Le Figaro dimanche 18 janvier : alors que Jacques Moretti est toujours sous le coup d'une instruction pour "homicide par négligence, lésions corporelles par négligence et incendie par négligence" on a appris qu'il n'était plus officiellement gérant du bar "Le Constellation" depuis le 7 février 2024. Il n'était plus qu'associé, seule Jessica Moretti étant désignée comme gérante, comme c'est inscrit dans les registres du commerce du canton du Valais.

Si cela ne devrait rien changer pour "le Corse" au niveau de la responsabilité pénale, il en est tout autre de sa responsabilité civile qui pourrait avoir un impact notamment sur le dédommagement des victimes. En effet, un avocat suisse spécialiste du droit commercial, interrogé par Le Figaro, précise que le Code des obligations prévoit que seuls les gérants "sont tenus personnellement et solidairement de tout dommage causé par un manquement à leurs devoirs". En revanche, dans un tel cas, le Code retient une responsabilité des "organes de fait", autrement dit des personnes qui gèrent l'établissement au quotidien. D'où le risque pénal qui pèse encore sur Jacques Moretti.

Les avocats du couple montent au créneau

Cette potentielle libération, même sous contrainte, suscite une vive émotion chez les proches des victimes. Les familles, notamment en Italie, avaient réclamé une fermeté exemplaire et la détention immédiate des propriétaires. Les avocats des parties civiles ont d'ailleurs exprimé leur insatisfaction face à cette tournure procédurale. BFM TV a recueilli leur propos dimanche. 

Il ont dénoncé une "vindicte" contre leur clients. "L'émotion ne peut pas se dissoudre dans la calomnie", a déploré maître Yaël Hayat, l'une des avocates de Jessica Moretti. Son second avocat, maître Nicola Meier, affirme que le couple "n'entend pas se dérober à cette enquête" et "aux décisions de justice qui doivent être rendues."