Pourquoi votre PEL pourrait être bientôt clôturé ?

C’est un placement bien connu des Français : le Plan Épargne Logement, ou PEL. Ce produit bancaire, réputé pour sa sécurité et sa rémunération fixe, est aujourd’hui au cœur de nombreuses interrogations. En cause, une évolution des règles appliquées par les banques, qui pourraient conduire à la clôture forcée de certains PEL anciens. Un changement potentiellement lourd de conséquences pour les épargnants concernés.

Pour des millions de détenteurs, le PEL représente une épargne précieuse. Ouvert avant 2011, il affiche une rémunération nette bien plus intéressante que les taux proposés aujourd’hui, atteignant parfois 2,5 % ou 2,27 %, sans compter la prime d’État, supprimée depuis. Avec les taux d’intérêt actuellement faibles sur les produits d’épargne réglementée, conserver un vieux PEL est judicieux. Et pourtant, de nombreux plans risquent de disparaître, souvent sans que leur titulaire ne s’en aperçoive à temps.

En théorie, un PEL ouvert avant 2011 peut être conservé indéfiniment, mais il devient "dormant" après 10 ans d’inactivité, au sens où il n’est plus possible d’y faire de versements ou d’emprunter dans le cadre du prêt associé. Toutefois, certaines banques ont commencé à notifier à leurs clients la clôture automatique de leur plan, au motif qu’il a dépassé la durée contractuelle ou que les nouvelles règles imposent sa fermeture après un certain temps. Une pratique qui soulève des questions, car elle ne repose pas toujours sur des fondements réglementaires clairs.

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Nouvelles directives de Bercy

Cette clôture anticipée s’appuie souvent sur les nouvelles directives de Bercy et les orientations de la Banque de France, qui encouragent les établissements financiers à rationaliser les portefeuilles de PEL anciens. Ceux-ci représentent en effet un coût pour les banques, qui doivent continuer à rémunérer des épargnants à des taux supérieurs à ceux du marché actuel. Résultat : les établissements incitent à la clôture, en invoquant des règles internes, parfois sans le consentement explicite des titulaires.

Certains clients découvrent ainsi, parfois avec stupeur, que leur PEL a été clôturé alors qu’ils ne l’avaient ni demandé ni autorisé. Les recours sont alors difficiles, sauf à prouver que la clôture est intervenue de façon abusive. Dans d’autres cas, les banques préviennent par courrier ou via l’espace client en ligne, mais si l’information passe inaperçue, l’opération est enclenchée. De quoi alerter les épargnants les plus inattentifs.

Face à cette situation, il est vivement recommandé de vérifier régulièrement l’état de son PEL, notamment si celui-ci a été ouvert il y a plus de 10 ou 15 ans. En cas de doute, un rendez-vous avec son conseiller bancaire peut permettre de clarifier la durée restante et les conditions de maintien du plan. Il est également utile de se faire confirmer, par écrit, qu’aucune clôture automatique n’est prévue.

D’autant que les anciens PEL constituent souvent un matelas d’épargne solide, exempt de risque de perte en capital, et rémunéré bien au-dessus de la moyenne actuelle des livrets réglementés. Dans un contexte économique incertain, où l’inflation grignote les rendements réels, ces placements sont devenus des reliques précieuses que beaucoup souhaitent conserver le plus longtemps possible.