Publié par Nantcy Leone

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Pénibilité, invalidité… Les questions santé faisaient l'objet des dernières concertations sociales menées par Jean-Paul Delevoye, le haut-commissaire à la réforme des retraites. Décryptage des dispositifs envisagés.
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Réforme des retraites : la très sensible question de la pénibilité

Comment traduire les dispositifs liés à la pénibilité, à l’invalidité et à l’inaptitude au travail dans le nouveau système à points ? Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites, s’est penché ces derniers jours sur ces thématiques, avec l’ensemble des partenaires sociaux.

Sujet le plus sensible ? La prise en compte de la pénibilité. Rappelons que dans le système de retraite actuel, elle permet d’anticiper l’âge de départ en retraite, sous réserve d’exposition aux facteurs de risque via le compte professionnel de prévention (C2P) ou de survenue d’un accident du travail, ou bien d’une maladie professionnelle liée à ces dits facteurs. Dans ce deuxième cas, il s’agit d’une compensation : dès 60 ans, les personnes concernées peuvent demander une "retraite pour incapacité permanente", à taux plein, comme le précise l’Express.

La réforme va-t-elle venir chambouler ces dispositifs ? Selon la piste qui est privilégiée, les salariés répondant aux critères auront la possibilité de partir avant l'âge légal, qui doit à priori rester fixé à 62 ans. L’équipe du haut-commissaire a d’ailleurs indiqué que cela se ferait sans décote.

Quant à la liste controversée des critères de pénibilité, elle ne devrait pas être révisée.

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Réforme des retraites : un traitement au cas par cas

Bien que la réforme vise à harmoniser les règles du système de retraite, étonnamment, la pénibilité n'est pas traitée dans son ensemble durant la concertation sociale, mais statut par statut.

On apprend ainsi par l’équipe de Jean-Paul Delevoye, que l’avenir des dispositifs de pénibilité pour les fonctionnaires, sera traité "bientôt".

Car, tout comme dans le privé, la pénibilité ouvre aussi droit à des départs à la retraite anticipés, dans la fonction publique et les régimes spéciaux. Les modalités sont toutefois différentes.

En revanche, nous savons d’ores et déjà que l’élargissement du C2P à la fonction publique sera envisagé. Pour l’instant, rien ne semble encore prévu pour les indépendants.

Réforme des retraites : vers une harmonisation des règles d’inaptitude et d’invalidité ?

Très utilisés, les dispositifs pour inaptitude au travail bénéficiaient à environ 15% des nouveaux retraités du régime général en 2017. Soit environ 100 000 personnes, d’après le haut-commissariat.

L’invalidité et l’inaptitude au travail permettent en effet de partir en retraite à 62 ans, avec un taux plein. Toutefois, comme le stipule le site du gouvernement dédié à la réforme, "dans la fonction publique et les régimes spéciaux, les personnes atteintes d’une invalidité permanente peuvent cependant être mises à la retraite avant 62 ans : leur pension d’invalidité tient lieu de pension de retraite, tandis que dans le secteur privé la pension de retraite succède à la pension d’invalidité."

Pour préserver ces différents mécanismes, la piste de l’harmonisation des différents statuts est envisagée : salariés, fonctionnaires, artisans, commerçants, libéraux, etc. Tous devraient avoir les mêmes conditions que les salariés : une retraite à l'âge légal, précédée d'une pension d'invalidité qui ouvrira droit à des points de retraite.

Quant aux retraites anticipées pour les travailleurs handicapées, le dispositif devrait être maintenu. Les modalités n’ont en revanche pas encore été traitées.

Les prochaines concertations, prévues du 18 au 22 février, porteront sur le pilotage et les objectifs du système universel de retraite.