ConsoQuels sont vos droits au supermarché?1. Vous cassez une bouteille, qui paie ? En voulant saisir la bouteille de votre jus d'orange préféré placé sur le dernier rayonnage, vous la laissez glisser. Elle tombe à terre.Vos droits : Dans un libre-service, vous pouvez manipuler les produits avant de les acheter. Si vous cassez une bouteille...Lire la suite
Vidéos ActualitésC'est votre droit: le recouvrement des créances commercialesEntretien avec maître Jean Leclercq, docteur en droit, avocat au barreau de Lille.Lire la suite
ConsoTransport en commun : quels sont vos droits ?1 – Mon train arrive systématiquement avec du retard La situation : vous prenez le train tous les jours pour vous rendre à votre bureau. Et plusieurs fois par semaine, l'horaire n'est pas respecté. Vos droits : la SNCF indemnise (partiellement) tous les usagers du moment que le train emprunté...Lire la suite
BanqueBanques : connaissez-vous vos droits ?La banque vous oblige à souscrire "son" assurance pour un prêt La situation : vous êtes sur le point d'obtenir un prêt immobilier, mais voilà, la banque avant signature vous impose son assurance, qui couvre les situations de décès, d'invalidité, et de perte d'emploi. Vos droits : l'assurance...Lire la suite
Emploi - RetraiteConnaissez-vous vos droits au travail ?1 - Je passe des coups de fil personnels Vos droits : selon la CNIL*, l'utilisation du téléphone de l'entreprise pour usage personnel au travail est tolérée à condition qu'il demeure raisonnable et ne soit pas préjudiciable à l'employeur. Attention : l'employeur peut s'assurer du caractère non...Lire la suite
Voyager pratiqueVacances à la plage : quels sont vos droits ?La plage pour tous La situation : vous n'avez pas encore posé votre serviette qu'un plagiste vous sermonne : "Vous êtes sur une plage privée. Vous n'avez pas le droit de vous installer."Vos droits : la loi "littoral" stipule que l'accès aux plages est libre et gratuit en France. Il peut être limité...Lire la suite
BanqueTéléphonie, banque : vos nouveaux droits !Tous les fournisseurs d'accès Internet (FAI) ont mis en place des services d'assistance pour dépanner leurs clients. Mais ces derniers se sont révélés difficiles à joindre et avec un coût d'appel surtaxé (le plus souvent 0,34 € la minute). Face à l'exaspération des consommateurs, beaucoup...Lire la suite
ImmobilierHLM : comment y avoir droit ?Destinés aux revenus modestes Pour prétendre à une location en HLM, il faut remplir 2 conditions : être de nationalité française ou titulaire d'un titre de séjour en cours de validité, et ne pas dépasser un certain plafond de ressources. Celui-ci dépend du nombre de personnes composant le...Lire la suite
FinancementA quelles allocations familiales ai-je droit ?Conditions pour accéder aux allocations familialesLes prestations familiales sont attribuées sans distinction de nationalité. En effet, vous pouvez prétendre à ces allocations à partir du moment où votre résidence officielle se trouve en France. Même si vous ne résidez pas régulièrement...Lire la suite
ConsoJustice : défendez vos droits gratuitement !1. Justice : des recours gratuits souvent payantsVous subissez un trouble du voisinage, un litige vous oppose à un commerçant ou un artisan, vous contestez une facture... Vous pouvez faire appel au conciliateur de justice pour de nombreux conflits (sauf pour les litiges avec l'administration, un employeur...Lire la suite
Voyager pratiqueNuage de cendres : quels sont vos droits ?1. Vol européen annulé : indemniséOn entend par vol européen tous les vols au départ des aéroports de l'Union européenne, de la Norvège, de l'Islande, de la Suisse, ainsi que ceux en provenance d'un autre aéroport mais qui est exploité par une compagnie communautaire.Pour tous ces vols, le...Lire la suite
SociétéJean Sarkozy, prof de droit, a-t-il bénéficié d'un passe droit ?Jean Sarkozy va se lancer dans l'enseignement ! Après avoir suivi les traces de son père dans la politique, le fils de Nicolas Sarkozy va très bientôt faire son entrée à la faculté de droit de Créteil, en tant que chargé d'enseignement, autrement dit, chargé de travaux dirigés (TD). L'information...Lire la suite
Vidéos ActualitésC'est votre droit: le droit immobilierEntretien avec maître Isabelle Collinet-Marchal, avocate au barreau de Lille.Lire la suite
Vidéos ActualitésC'est votre droit: le droit des mineursEntretien avec maître Dimitri Bétrémieux, membre de la commission des mineurs au barreau de Lille.Lire la suite
Vidéos ActualitésC'est votre droit: le droit routierEntretien avec Antoine Regley, avocat au barreau de Lille.Lire la suite
Emploi - RetraiteFormations professionnelles : à quoi avez-vous droit ?Le Droit individuel à la formation (DIF) Vous avez plus d'un an d'ancienneté dans votre entreprise ? Vous pouvez avoir droit à une formation de 20 heures par an à partir de votre première année en CDI. C'est ce que l'on appelle le DIF (droit individuel à la formation). Vous êtes en CDD ? Vous...Lire la suite
Voyager pratiqueGalère à l'aéroport : connaissez vos droits1 – Votre vol a du retard La situation : l'avion que vous deviez prendre a plusieurs heures de retard. Vos droits : selon la convention de Montréal*, la compagnie doit vous indemniser si le retard vous a causé un préjudice (rendez-vous professionnel manqué, correspondance ratée... dans la...Lire la suite
PolitiqueDroit de vote des étrangers : Estrosi se lâcheLe maire de Nice, Christian Estrosi, était l'invité ce mercredi matin d'Europe 1 aux cotés du président du groupe écologiste au Sénat, Jean-Vincent Placé. Christian Estrosi ne s'est pas fait prier pour dire ce qu'il pensait du projet de loi de l'actuel gouvernement. “Ce qui me révolte le...Lire la suite
SociétéDémission de Benoît XVI : "le droit" et "le devoir""Le pape a annoncé qu'il renoncera à son ministère à 20 heures, le 28 février", a déclaré ce lundi le père Lombardi, porte-parole du Vatican. En vertu du Code du Droit Canonique qui l'y autorise, Benoît XVI a expliqué sa décision en invoquant des raisons de santé : "parvenu à la certitude...Lire la suite
PolitiqueDroit du sol : l’UMP emboîte le pas du FNLe FN en avait fait l'un des points phares de son programme en 2012. Un an et demi après la victoire de François Hollande et alors que l'affaire Leonarda fait actuellement polémique, le président de l'UMP a proposé mardi de réformer le droit du sol. Selon Jean-François Copé, "les enfants nés...Lire la suite
RetraiteSans emploi à 50 ans : quels sont vos droits ?Chômage : les conditions d'indemnisation En principe, pour obtenir une indemnisation par l'assurance chômage, la rupture de votre contrat de travail doit être involontaire, c'est-à-dire que vous ne devez pas en avoir pris l'initiative. Vous devez donc avoir été licencié ou être en fin de contrat...Lire la suite
SociétéGironde : une fausse prof de droit démasquéeUne femme âgée d'une quarantaine d'années est soupçonnée d'avoir usurpé les diplômes d'une avocate bordelaise. Domiciliée près de Bordeaux, l'usurpatrice présumée dispensait des cours de droit et d'économie, en tant que vacataire, dans trois établissements de Gironde, selon Sud Ouest. Elle...Lire la suite
Emploi - RetraiteEvénements exceptionnels : à quels congés avez-vous droit ?Les congés pour mariage Vous avez choisi de convoler en justes noces avec votre conjoint(e) ? Sachez que vous bénéficiez légalement de 4 jours de congés Si c'est l'un de vos enfants qui se marie, vous pourrez profiter d'un jour de congé. Attention : les conventions collectives applicables dans...Lire la suite
SociétéMariage gay : les maires auront-ils le droit de refuser ?Suite aux refus de plusieurs édiles de célébrer une union entre personnes de même sexe, les Sages du Conseil constitutionnel sont appelés ce mardi à se pencher sur la question de la liberté de conscience. Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel...Lire la suite
RetraiteAccident du travail et maladie professionnelle : quels sont vos droits ?1 – Accident du travail : êtes-vous dans le cadre ? Qu'est-ce qu'un accident du travail ? qu'il soit de nature corporelle ou psychique*, il doit survenir de façon soudaine dans le cadre de l'entreprise (ou en cas de déplacement professionnel), pendant les heures travaillées et les pauses. Aussi...Lire la suite
Vidéos ActualitésC'est votre droit: la diffamationEntretien avec Mathieu Masse, avocat au barreau de Lille.Lire la suite
PolitiqueAffaire des écoutes : la droite milite pour la suppression du syndicalisme dans la magistrature Aux grands maux les grands moyens. Alors que les partisans de Nicolas Sarkozy vocifèrent contre l'une des deux juges qui instruit l'affaire pour trafic d'influence, Claire Thépaut, qualifiée de "militante de gauche", plusieurs élus de droite souhaiteraient interdire à un magistrat d'être syndiqué....Lire la suite
SociétéSectes : la France condamnée par la Cour Européenne des Droits de l'Homme Les juges de la Cour de Strasbourg ont condamné la France “pour préjudice matériel” et violation à la “la liberté de pensée, de conscience et de religion", ce jeudi. L'Association cultuelle du Temple Pyramide (dite secte du Mandarom), l'Eglise Evangélique missionnaire et Salaûn, et l'Association...Lire la suite
Vidéos ActualitésDroit et audiovisuel à l’Université Toulouse 1 CapitoleUn colloque sâest tenu à lâUniversité Toulouse 1 Capitole sur le droit de la communication audiovisuelLire la suite
Vidéos ArgentL'acte de la semaine: Le droit de préemption - 18/11 Un propriétaire a le droit de vendre son bien à qui il le souhaite, sauf le droit de préemption. Cette procédure permet à une commune d'acquérir en priorité un bien immobilier mis en vente par une personne privée (particulier) ou morale (entreprise). Ce droit est exercé dans un but d'intérêt...Lire la suite
