Neuf jours seulement après sa nomination au sein du gouvernement Valls II, Thomas Thévenoud, le secrétaire d’Etat au Commerce extérieur a été contraint de démissionner. En cause : les impôts qu’il ne payait pas depuis plusieurs années.

Neuf jours après le second remaniement du mandat de François Hollande et un an et demi après l’affaire Cahuzac, Thomas Thévenoud a indiqué qu’il démissionnait du gouvernement Valls II. Jeudi soir, l’Elysée a en effet annoncé : "Sur proposition du Premier ministre, le président de la République a mis fin aux fonctions de M. Thomas Thévenoud, secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, chargé du Commerce extérieur, de la promotion du Tourisme et des Français de l'étranger, à sa demande et pour des raisons personnelles".

Des explications plutôt vagues qui ont ensuite été éclairées par Matignon. Dans un communiqué, les services du Premier ministre ont détaillé que "dans le cadre des nouvelles normes mise en place par le gouvernement dans le cadre de la transparence de la vie politique, il s'est avéré qu'il y avait un problème de déclaration d'impôt". En d’autres termes, Thomas Thévenoud ne s’était pas acquitté de ses impôts depuis plusieurs années et ne pouvait donc pas "poursuivre sa fonction" au sein de l’équipe gouvernementale.

Thomas Thévenoud aurait fait l’objet d’une procédure "d’imposition d’office"Mais si cette décision illustre l’autorité dont l’exécutif a décidé de faire preuve à l’égard des membres du gouvernement, elle souligne également le manque "de cohérence" et "d’unité" pourtant voulues par François Hollande et Manuel Valls. En effet, comment quelques mois après le scandale des comptes cachés à l’étranger de Jérôme Cahuzac, un homme qui n’était pas en règle avec le fisc a-t-il pu intégrer le gouvernement ? D’autant que ce dernier était membre de la commission d’enquête chargée de cette affaire. Selon Mediapart, cette situation est d’autant plus troublante que l’ex-secrétaire d’Etat au Commerce faisait l’objet d’une procédure "d’imposition d’office" lancée par l’administration fiscale après qu’il n’a pas déclaré ses revenus pendant trois ans. Comment donc l’exécutif a-t-il pu ne pas en être informé en amont ?

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La HATVP a entamé des vérifications le 28 aoûtSans doute par manque de vérifications. D’autant que Thomas Thévenoud, s’il reconnaît "des retards de déclaration et de paiement", assure n’avoir "jamais fait l’objet d’aucune poursuite judiciaire ou fiscale". Aussi, peut-on supposer que l’exécutif attendait les conclusions de la Haute autorité de la transparence de la vie publique (HATVP) pour confirmer que tous les nouveaux membres du gouvernement étaient en règle avec le fisc. Créée dans le sillage l’affaire Cahuzac, celle-ci a d’ailleurs annoncé le 28 août dernier, soit deux jours après l’annonce du gouvernement, que des vérifications étaient en cours. Sans doute est-ce elle qui a ensuite alerté qui de droit à propos de la situation de Thomas Thévenoud, une dizaine de jours après la composition de la nouvelle équipe gouvernementale.

 

 

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