Divorce à l'amiable : comment s'organise la garde d'enfant ?

Divorce à l’amiable : une garde d’enfant définie mutuellement

Dans le cas d'un divorce à l'amiable, la résidence du ou des enfants doit être décidée de façon commune par les parents. Après s'être mis d'accord, l'organisation de la garde d'enfant et ses modalités doivent être inscrites dans la convention de divorce. Cette dernière est ensuite contresignée par les avocats respectifs des parents, avant d'être déposée chez le notaire.

Garde d’enfant : les 3 solutions

Les parents ont le choix entre trois solutions de garde dans le cas d'un divorce à l'amiable : - La résidence alternée : ce choix permet aux deux divorcés de bénéficier de la résidence de l'enfant. Bien que le partage doive être équitable, il n'est pas forcément nécessaire que le temps de garde soit égal (cela peut être 5 jours pour l’un et 7 jours pour l’autre). - La résidence habituelle : les époux peuvent décider que la résidence principale de l'enfant sera chez l'un des deux parents. Le second parent bénéficie alors d'un droit de visite et d'hébergement. Ses modalités doivent être définies avec précision et notées dans la convention de divorce afin d’éviter tout litige éventuel. - Le droit de visite : dans ce cas, l'enfant dispose d'une résidence principale chez l'un des parents. Le second ne dispose que d'un simple droit de visite et ne peut accueillir son enfant chez lui. Il pourra simplement le voir au domicile de son ancien époux ou dans un lieu défini. Si ce choix fait suite à des antécédents de violence, il est possible que ce droit de visite ne soit réalisé qu'en présence d'un tiers.

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