INTERVIEW. Que ce soit pour des raisons financières ou sentimentales, bien souvent, l'un des époux souhaite conserver le logement, en cas de divorce. Quelles sont les règles selon le régime matrimonial et le type de divorce demandé ? Le point avec Myriam Maynadier, avocate spécialisée en droit de la famille.
 Divorce : comment garder la maison ?IllustrationIstock
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Qui dit divorce, dit liquidation du régime matrimonial. La séparation des biens mobiliers et immobiliers acquis par les époux durant la vie commune est ainsi inévitable. Or, "très souvent, pour des raisons sentimentales ou financières, l’un ou l’autre des deux conjoints souhaite conserver la maison", pointe Myriam Maynadier, avocate spécialisée en droits de la famille.

S’il est possible de conserver votre bien immobilier commun (maison ou appartement), quel que soit le type de divorce choisi (amiable ou contentieux), les règles diffèrent. Le partage d’un logement peut en effet être très différent d’un divorce à l’autre, en fonction de la procédure de divorce, mais également du régime matrimonial adopté lors de l’union.

Divorce : partage ou indivision des biens ?

"Lorsque les époux sont mariés sous le régime de la communauté, c’est-à-dire sans contrat de mariage, au moment du divorce, il leur faut liquider et partager la communauté, soit tous les biens créés ou achetés ensemble", rappelle Maître Maynadier.

"En revanche, sous le régime séparatif, chacun récupère ses biens. S’il existe des biens en indivision, les époux doivent s’entendre sur le partage de ces derniers. Et ce, que ce soit un divorce amiable ou non", ajoute-t-elle. Au cours d’un divorce, les conjoints peuvent ainsi décider de vendre leur maison, de la partager, ou bien rester dans l’indivision. Cette dernière option leur permet de demeurer, ensemble, propriétaires du bien, selon des modalités qu’ils établissent.

"Si vous êtes d’accord avec votre conjoint sur le partage de vos biens, votre avocat demandera au juge aux affaires familiales d’homologuer cet accord. Attention néanmoins, "tant que le divorce n’est pas prononcé, seule la jouissance du bien est attribuée par le juge aux affaires familiales et non la propriété", prévient l’avocate qui propose ses services pour un divorce facile, rapide et pas cher. Elle notifie que "la propriété du bien ne sera attribuée que par le jugement de divorce ou parfois même après".

Que faire cependant en cas de désaccord ?

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