Avec l'été qui arrive, de nombreux couples se passent la bague au doigt. Mais avant de s'engager, sachez que le mariage est aussi un acte juridique avec des règles qui évoluent en fonction du régime choisi. Communauté réduite aux acquêts, universelle, séparation de biens... Découvrez les avantages et les inconvénients de chacun d'entre eux.  

1 - Sans contrat, la communauté réduite aux acquêts s'impose*

Les fondements : sous ce régime, les biens acquis pendant l'union et les revenus de chaque conjoint sont mis en communs et appartiennent à parts égales aux époux**. Les biens acquis avant le mariage, ou transmis par donation ou héritage, restent des biens propres.

Les avantages : ce régime est tout indiqué lorsqu'un des époux ne travaille pas et s'occupe des enfants. Ce dernier peut ainsi profiter également de l'enrichissement du ménage, et administrer seul les biens communs, en dehors des décisions et actes importants (qui demanderont la signature des deux époux). En cas de divorce ou de décès, chacun reprend ses biens propres, et 50% du patrimoine commun, et cela même si un seul des époux a contribué à l'enrichissement global.

Les inconvénients : le couple est solidaire sur les dettes contractées pendant le mariage. Les créanciers ayant la possibilité de saisir les biens propres du débiteur mais aussi les biens communs des époux.

Publicité
* il s'agit du régime par défaut, en l'absence de contrat de mariage, et sans aucune formalité à accomplir.** certains aménagements au niveau du contrat sont possibles (parts inégales, rachat des biens de l'autre selon des règles fixées à l'avance...). Il vous faudra cependant passer devant le notaire.
mots-clés : Mariage, Contrat, Séparation

Recevez toute l'actualité chaque jour GRATUITEMENT !

X
Publicité

Contenus sponsorisés

Publicité

A lire aussi sur Planet