Le conciliateur de justice a pour mission de trouver une solution à l'amiable afin de régler un différend entre deux parties. Bien qu'il puisse intervenir dans de nombreux domaines, il ne dispose pas des compétences nécessaires pour prêter son aide en cas de divorce ou d’adultère.

Le rôle du conciliateur de justice

En cas de litige avec un particulier ou une entreprise, il est possible de demander l'intervention d'un conciliateur de justice. Ce dernier va alors rencontrer les deux parties en conflit et proposer des solutions pour résoudre le problème. L'objectif à terme est de trouver un accord amiable afin d'éviter un procès. Considéré comme un auxiliaire de justice, le conciliateur est nommé par la cour d'appel. Il peut intervenir sur de nombreux sujets, tels que des problèmes de voisinage, un litige avec un commerçant ou encore un problème entre un propriétaire et un locataire. Toutefois, il n'est pas compétent pour intervenir sur plusieurs litiges, dont ceux relatifs à la famille. Il ne pourra donc pas intervenir en cas de divorce, d'adultère ou pour la définition d'une pension alimentaire.

Divorce: à qui s’adresser?

Publicité
Dans le cas d'un litige relatif au droit de la famille, le conciliateur de justice n'est pas compétent pour intervenir. Raison pour laquelle il faut s'adresser au juge des affaires familiales pour un divorce ou un adultère, seul professionnel habilité à juger de la situation. Pour trouver un accord à l'amiable, il est toutefois possible de faire appel à la médiation familiale. Cette dernière vise à renouer le dialogue entre les époux afin de trouver des accords concernant la pension ou le droit de garde notamment. Ces solutions à l'amiable devront ensuite être homologuées par le juge.

Recevez toute l'actualité chaque jour GRATUITEMENT !

X
Publicité

Contenus sponsorisés

Publicité

A lire aussi sur Planet