Mettre un terme à un mariage est souvent difficile. Autant émotionnellement qu'administrativement. Toutefois, la réforme du divorce, entrée en vigueur le 1er janvier 2021, devrait grandement simplifier la procédure.
Vous souhaitez divorcer ? Voici tout ce qu'il faut savoir cette annéeIllustrationIstock

250 000. Voici le nombre de couples qui décident, chaque année, de mettre un terme à leur relation, selon les chiffres communiqués par le ministère de la Justice. Si certains se quittent en bon termes, pour d’autres, la séparation est beaucoup plus complexe. Dans le premier cas de figure, la procédure de divorce est simplifiée depuis 2017. En effet, les couples divorçant par consentement mutuel n’ont plus l’obligation de passer devant un juge. Dès lors qu’il y a entente sur les effets du divorce (garde des enfants, pension alimentaire, attribution du logement, etc.), ils doivent uniquement signer une convention de divorce établie par leurs avocats, et la transmettre au notaire.

En revanche, concernant les divorces contentieux, la procédure était jusqu’ici bien plus longue et compliquée. La nouvelle réforme vient toutefois assouplir les nouveaux dossiers.

Divorce contentieux : qui est concerné ?

Programmée pour septembre 2020, la réforme du divorce a finalement été reportée. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2021, rapporte Le Revenu.

Les nouvelles règles qui en sont issues concernent uniquement les divorces contentieux (ceux pour lesquels il y a désaccord) initiés depuis le 1er janvier 2021. De fait, les procédures lancées avant cette date sont encore régies par l’ancienne règlementation.

Y sont donc soumis :

  • le divorce pour faute : violence, abandon du domicile conjugal, etc.
  • le divorce pour altération définitive du lien conjugal : les époux ne vivent plus sous le même toit
  • le divorce pour acceptation de la rupture du mariage : ici, les époux souhaitent divorcer mais sont en désaccord sur les effets de la rupture (résidence des enfants, montant de la pension alimentaire, etc.)

Quelles sont alors les nouveautés ?

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