Publié par Rédaction, le 03/05/2021

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Linky : tout ce que peut faire votre mairie pour vous en protégerAFP
Nombreux sont les Français à rejeter le compteur Linky. Certains sont même maires ! Et entreprennent les démarches nécessaires pour protéger leurs administrés. Mais cela fonctionne-t-il réellement ?
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Le bras de fer ne s'arrête pas. En Gironde (Nouvelle-Aquitaine), une mairie de plus a décidé de se lever contre le compteur Linky, indique Capital. Il s'agit de l'hôtel de ville de Barsac ainsi que son maire, Dominique Cavaillols. Ce dernier, affirment nos confrères, jugent que "les gens ont encore le droit de choisir" le compteur qui leur sied le plus. Il s'avère - parfois, au moins - que ses administrés refuse le petit boîtier vert d'Enedis ; accusé de gonfler les factures d'électricité, d'espionner ses utilisateurs, de diffuser des ondes potentiellement néfastes pour la santé ou même d'être à l'origine de départs de feu. Sur chacun des points, l'entreprise a répondu par un démenti, comme le signalait par exemple LCI au sujet des incendies.

Quoiqu'il en soit, la mairie de Barsac n'est pas la première à s'opposer à la filiale d'EDF. Celle de Gentilly (Val-de-Marne, Île-de-France) faisait de même avant la crise sanitaire. Mais derrière les promesses des élu(e)s, que reste-t-il ? En pratique, souligne le magazine spécialisé Pleine-Vie sur son site, le compteur Linky demeure obligatoire. C'est pourquoi certaines n'hésitent simplement pas à porter l'affaire en justice. C'est visiblement ce que compte faire Dominique Cavaillols.

Votre mairie vs Linky : quels sont les pouvoirs d'un élu local en la matière ?

Tout commence le 19 octobre 2020, quand l'édile fait voter une délibération mentionnant "qu'aucun compteur communicant ne pourrait être installé contre la volonté des habitants du logement concerné". Une disposition assez similaire à celle prise par d'autres mairies par le passé. Et qui, de toute évidence, n'était pas très au goût du sous-préfet. Ce dernier, note encore Capital, exige qu'elle soit retirée, "dans la mesure où la commune ne s'occupe pas de la distribution d'électricité et de gaz", reconnaît l'élu.

Mais Dominique Cavaillols ne l'entend pas de cette oreille. Et s'il retire sa disposition… C'est pour la remplacer par une autre, jugée "plus solide juridiquement". En vue d'un éventuel échange en justice, donc. Cela n'y manque pas : Enedis a depuis attaqué la mairie au tribunal. "On n'est pas obligé de faire rentrer un inconnu chez soi. Les gens ont encore le droit de choisir ce qu'ils veulent chez eux", soutient cependant l'élu, interrogé par le site Actu.fr. Mais avec quelles chances de succès ?

Votre maire peut-il gagner contre Enedis ?

Si "chacun doit être libre" d'après Dominique Cavaillols et les autres élus qui se sont dressés contre Enedis, il demeure dur de croire qu'un simple discours pourra faire pencher la bataille en leur faveur.

D'autant plus quand l'on connaît la jurisprudence à ce sujet, poursuit Pleine-Vie. En juin et en juillet 2019, deux arrêts du Conseil d'Etat ont en effet donné raison à Enedis, disqualifiant deux conseils municipaux. Dans le premier cas, c'est bien le transfert de compétence de la commune - qui n'est plus propriétaire du réseau électrique - à un syndicat local qui pose problème. Le second arrêté est plus simple : il souligne simplement le fait qu'un maire ne dispose pas des pouvoirs requis pour empêcher la pose du compteur Linky.

Cependant, la justice ne s'arrête pas là ! La cour d'appel de Bordeaux estimait en effet, en novembre 2020, que le petit boîtier anis d'Enedis n'était finalement plus obligatoire. Sans, toutefois, sanctionner une installation réalisée contre l'avis des requérants. Un simple avis, certes, mais qui pourrait tout changer à en croire Midi Libre.

Si Linky n'est pas obligatoire, que peut faire votre mairie ?

Pour Midi Libre, cette nouvelle décision de justice pourrait rebattre considérablement les cartes. En effet, elle fragilise la justification invoquée - une directive européenne - par Enedis pour défendre la pose du compteur Linky. Or, comme l'explique la cour d'appel de Bordeaux, le texte "n'impose en rien une telle obligation".

En pratique, Enedis serait donc en droit d'installer un compteur intelligent, voire d'imposer sa pose. Mais pas spécifiquement le compteur Linky. La nuance est considérable. 

D'autant plus que cela pourrait permettre à toutes celles et tous ceux qui ont accepté l'installation du compteur de se rétracter, du fait d'une mauvaise information d'Enedis...