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Adopté par le Parlement, le projet de loi anti-Covid prévoyant l'extension du pass sanitaire doit encore passer entre les mains du Conseil constitutionnel. D'ici le 5 août, les...

Dans l'attente d'une validation par le Conseil constitutionnel, l'extension du pass sanitaire devrait se faire un peu plus tard que prévu. Quand sera-t-il finalement en vigueur dans...

Le Conseil constitutionnel vient de réformer une partie du dispositif de retraite progressive. Certains travailleurs qui n'y étaient pas éligible peuvent désormais en profiter....

Les rassemblements dans les lieux publics sont limités à dix personnes, mais qu'en est-il dans la sphère privée ? Voici ce que dit la loi validée par le Conseil...

Certains calculs laissent à penser que la pension d'Emmanuel Macron pourrait grimper jusqu'à 17 500 euros. Des chiffres souvent inexacts, mais qui ont de quoi faire tiquer......

L'ancien chef de l'Etat est désormais fixé sur son sort dans l'affaire Bygmalion. Le recours déposé pour s'opposer à un nouveau procès pour "financement illégal de campagne"...

En France, les anciens présidents jouissent de nombreux avantages, dont certains font largement polémique. Pour autant, l'un d'entre eux est de plus en plus contesté…

Des revenus exceptionnels. Grâce à sa nomination au Conseil constitutionnel, l'ex-Premier ministre va bénéficier d'indemnités plus que généreuses…

Alain Juppé quitte la mairie de Bordeaux après avoir été nommé au Conseil constitutionnel. Mais au fait, à quoi sert cette institution.

Lors de la campagne présidentielle de 2002, le président du MoDem aurait déclaré d'importantes dépenses en vêtements au Conseil constitutionnel. Découvrez la somme qu'il a voulu...

Le Conseil constitutionnel a publié samedi la dernière liste des parrainages. Découvrez les candidats qui n'ont malheureusement pas obtenu les 500 parrainages nécessaires pour...

Le Conseil constitutionnel a publié mardi soir la liste des nouveaux parrainages adressés aux candidats à l'élection présidentielle. Une journaliste du "Monde" a pu suivre la...

Le Conseil constitutionnel a dévoilé mercredi une première liste des parrainages pour les candidats à l'élection présidentielle. La liste sera mise à jour tous les mardis jusqu'au...

Sur les 39 articles de la loi d'adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne, 27 ont été censurées par les Sages.

Ce vendredi, le Conseil constitutionnel a validé la déchéance de nationalité française du djihadiste Franco-Marocain Ahmed Sahnouni.

Le Conseil constitutionnel examine ce mardi le cas d'un homme naturalisé en 2003 et qui, par décret, s'est récemment fait retirer sa nationalité française après avoir été condamné...

Lionel Jospin n'aurait pas été le premier choix de François Hollande pour reprendre le siège de Jacques Barrot au Conseil constitutionnel. Le président aurait préféré y placer...

Lionel Jospin va prochainement faire son entrée chez les Sages. L'ancien Premier ministre sous Jacques Chirac a accepté de succéder à Jacques Barrot au Conseil Constitutionnel.

Depuis sa défaite en 2012, Nicolas sarkozy est membre de droit au Conseil constitionnel. Problème, siéger parmi les sages est incompatible avec quelconque activité politique.

C'est un débat vieux de plusieurs décennies mais remis au goût du jour par le déficit de confiance dont souffre le gouvernement. Mais alors, qu'en est-il ?

La censure du volet "solidarité" du pacte de responsabilité par le Conseil Constitutionnel n'est pas une mauvaise nouvelle pour tout le monde. Ainsi, cette "gifle" au gouvernement...

Le Conseil constitutionnel a été saisi ce mercredi d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la garde à vue de 96 heures de Bernard Tapie. Les sages devront...

Alors que Nicolas Sarkozy a répondu aux questions de Gilles Bouleau (TF1) et Jean-Pierre Elkabbach (Europe 1) le 2 juillet dernier, Le Canard Enchaîné a épinglé ce mercredi les...

Le parti d'opposition aurait-il payé des pénalités à la place de Nicolas Sarkozy ? C'est ce que tentent de vérifier les enquêteurs saisis par le parquet de Paris depuis le 2...

Saisis à la fin du mois de février par des parlementaires UMP, les sages ont en partie censuré ce texte de loi symbolique pour la gauche.

Le Conseil constitutionnel aurait dû recevoir 50 000 euros de la part de l'Assemblée nationale, une somme qui n'a semble-t-il jamais été versée. Le cabinet de Claude Bartolone...

La réforme des retraites mise en oeuvre par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a été validée ce jeudi par le Conseil constitutionnel. Retour sur ce que prévoit la réforme.

Mesure phare de la campagne de François Hollande en 2012, la taxe à 75% a été validée par le Conseil constitutionnel. Elle s'appliquera donc dès 2014 et touchera les salaires...

Le Conseil Constitutionnel a décidé mercredi de censurer la garde à vue de 96 heures dans les affaires de fraude fiscale. Cette mesure avait été instaurée par l'une des lois...

Le Conseil constitutionnel devait se prononcer ce vendredi sur la loi Jacob qui interdit la technique polluante donnant lieu à une fracturation hydraulique dans l'exploitation du...