Emploi et carrièreRetraite progressive : ces nouveautés qui pourraient vous plaireLe Conseil constitutionnel vient de réformer une partie du dispositif de retraite progressive. Certains travailleurs qui n'y étaient pas éligible peuvent désormais en profiter....
ActualitésDéconfinement : combien de personnes pouvez-vous inviter chez vous ?Les rassemblements dans les lieux publics sont limités à dix personnes, mais qu'en est-il dans la sphère privée ? Voici ce que dit la loi validée par le Conseil...
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PolitiqueRetraite d'Emmanuel Macron : mais au fait, à combien s'élèvera-t-elle ?Certains calculs laissent à penser que la pension d'Emmanuel Macron pourrait grimper jusqu'à 17 500 euros. Des chiffres souvent inexacts, mais qui ont de quoi faire tiquer......
PolitiqueNicolas Sarkozy de nouveau inquiété : cette décision cruciale qu’attendait l’ancien présidentL'ancien chef de l'Etat est désormais fixé sur son sort dans l'affaire Bygmalion. Le recours déposé pour s'opposer à un nouveau procès pour "financement illégal de campagne"...
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Vidéos ActualitésAlain Juppé : à quoi sert le Conseil constitutionnel ?Alain Juppé quitte la vie politique pour le Conseil constitutionnel. A quoi sert cette institution ?
PolitiqueLes juteux nouveaux revenus d'Alain JuppéDes revenus exceptionnels. Grâce à sa nomination au Conseil constitutionnel, l'ex-Premier ministre va bénéficier d'indemnités plus que généreuses…
PolitiqueAlain Juppé quitte la vie politique : mais au fait, à quoi sert le Conseil constitutionnel ?Alain Juppé quitte la mairie de Bordeaux après avoir été nommé au Conseil constitutionnel. Mais au fait, à quoi sert cette institution.
PolitiqueFrançois Bayrou : la folle somme qu'il a tenté de se faire rembourser pour ses costumesLors de la campagne présidentielle de 2002, le président du MoDem aurait déclaré d'importantes dépenses en vêtements au Conseil constitutionnel. Découvrez la somme qu'il a voulu...
PrésidentiellesEN IMAGES Les recalés de l'élection présidentielle 2017Le Conseil constitutionnel a publié samedi la dernière liste des parrainages. Découvrez les candidats qui n'ont malheureusement pas obtenu les 500 parrainages nécessaires pour...
PrésidentiellesPrésidentielle 2017 : comment sont validés les parrainages des candidats ?Le Conseil constitutionnel a publié mardi soir la liste des nouveaux parrainages adressés aux candidats à l'élection présidentielle. Une journaliste du "Monde" a pu suivre la...
PrésidentiellesPrésidentielle 2017 : découvrez quels candidats vos élus vont parrainerLe Conseil constitutionnel a dévoilé mercredi une première liste des parrainages pour les candidats à l'élection présidentielle. La liste sera mise à jour tous les mardis jusqu'au...
PolitiqueChristiane Taubira censurée par le Conseil constitutionnel Sur les 39 articles de la loi d'adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne, 27 ont été censurées par les Sages.
SociétéLe Conseil constitutionnel tranche en faveur de la déchéance de nationalitéCe vendredi, le Conseil constitutionnel a validé la déchéance de nationalité française du djihadiste Franco-Marocain Ahmed Sahnouni.
SociétéUn djihadiste peut-il perdre sa nationalité française ? Le Conseil constitutionnel se penche sur la questionLe Conseil constitutionnel examine ce mardi le cas d'un homme naturalisé en 2003 et qui, par décret, s'est récemment fait retirer sa nationalité française après avoir été condamné...
PolitiqueJospin au Conseil constitutionnel : Hollande aurait préféré AyraultLionel Jospin n'aurait pas été le premier choix de François Hollande pour reprendre le siège de Jacques Barrot au Conseil constitutionnel. Le président aurait préféré y placer...
PolitiqueLionel Jospin : l’ex-Premier ministre fait son come-back au Conseil constitutionnelLionel Jospin va prochainement faire son entrée chez les Sages. L'ancien Premier ministre sous Jacques Chirac a accepté de succéder à Jacques Barrot au Conseil Constitutionnel.
PolitiqueNicolas Sarkozy à la tête de l’UMP : est-ce légal ?Depuis sa défaite en 2012, Nicolas sarkozy est membre de droit au Conseil constitionnel. Problème, siéger parmi les sages est incompatible avec quelconque activité politique.
PolitiqueEt sinon, on en est où de la VIème République ?C'est un débat vieux de plusieurs décennies mais remis au goût du jour par le déficit de confiance dont souffre le gouvernement. Mais alors, qu'en est-il ?
PolitiqueCensure de la partie "solidarité" du pacte de responsabilité, du pain bénit pour qui ?La censure du volet "solidarité" du pacte de responsabilité par le Conseil Constitutionnel n'est pas une mauvaise nouvelle pour tout le monde. Ainsi, cette "gifle" au gouvernement...
PolitiqueBernard Tapie : sa garde à vue de 96 heures examinée par le Conseil constitutionnelLe Conseil constitutionnel a été saisi ce mercredi d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la garde à vue de 96 heures de Bernard Tapie. Les sages devront...
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PolitiqueComptes de campagne : ouverture d'une enquête pour savoir si l'UMP a réglé des pénalités à la place de Nicolas SarkozyLe parti d'opposition aurait-il payé des pénalités à la place de Nicolas Sarkozy ? C'est ce que tentent de vérifier les enquêteurs saisis par le parquet de Paris depuis le 2...
PolitiqueLa "loi Florange" retoquée par le Conseil Constitutionnel Saisis à la fin du mois de février par des parlementaires UMP, les sages ont en partie censuré ce texte de loi symbolique pour la gauche.
PolitiqueMais où sont passés les 50 000 euros de la réserve parlementaire du Conseil constitutionnel ?Le Conseil constitutionnel aurait dû recevoir 50 000 euros de la part de l'Assemblée nationale, une somme qui n'a semble-t-il jamais été versée. Le cabinet de Claude Bartolone...
RetraiteRéforme des retraites : le Conseil constitutionnel valide le texteLa réforme des retraites mise en oeuvre par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a été validée ce jeudi par le Conseil constitutionnel. Retour sur ce que prévoit la réforme.
Impôt sur le revenuImpôts : la taxe à 75% validée par le Conseil constitutionnel Mesure phare de la campagne de François Hollande en 2012, la taxe à 75% a été validée par le Conseil constitutionnel. Elle s'appliquera donc dès 2014 et touchera les salaires...
BanqueFraude fiscale : fini la garde à vue de 96 heuresLe Conseil Constitutionnel a décidé mercredi de censurer la garde à vue de 96 heures dans les affaires de fraude fiscale. Cette mesure avait été instaurée par l'une des lois...
SociétéGaz de schiste : le Conseil constitutionnel valide l’interdictionLe Conseil constitutionnel devait se prononcer ce vendredi sur la loi Jacob qui interdit la technique polluante donnant lieu à une fracturation hydraulique dans l'exploitation du...
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