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Présidentielles

EN IMAGES Les recalés de l'élection présidentielle 2017

Rama Yade (353 parrainages) Le Conseil Constitutionnel a dévoilé samedi matin la liste des derniers parrainages obtenus par les candidats à la présidentielle. Malheureusement, pour certains d'entre eux, la barre des 500 parrainages, synonyme de qualification pour le premier tour de la présidentielle,...

Christiane Taubira censurée par le Conseil constitutionnel

Censure estivale pour Christiane Taubira. En effet, 27 des 39 articles de "la loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne" ont été censurés par le Conseil constitutionnel, a rapporté le journal le Monde. Les Sages ont décrété que ces derniers n'avaient pas...

Comptes de campagne de Sarkozy : la facture qui pourrait coûter cher à l’UMP

Ce sont plusieurs millions d'euros que l'UMP pourrait avoir à régler si le Conseil constitutionnel confirme les calculs de la Commission nationale des comptes de campagne. En décembre dernier, l'instance, dont la mission est d'éplucher les dépenses engagées par les candidats dans la course à...

Présidentielles

Présidentielle 2017 : découvrez quels candidats vos élus vont parrainer

Mercredi, la liste des premiers élus qui ont parrainé un candidat à la présidentielle a été dévoilée. L'objectif de ce dispositif est de rendre la vie publique plus transparente. Pour l'instant, la liste comporte 1 717 parrainages, et elle sera mise à jour tous les mardis jusqu'au 17 mars prochain....

Présidentielles

Présidentielle 2017 : comment sont validés les parrainages des candidats ?

Le premier tour de l'élection présidentielle approche à grands pas, de même que la limite de dépôt des parrainages. Les aspirants candidats à l'élection surpême n'ont plus que trois jours pour faire parvenir au moins 500 parrainages d'élus au Conseil Constitutionnel.Mais comment les parrainages...

François Bayrou : la folle somme qu'il a tenté de se faire rembourser pour ses costumes

Il n'y a pas que François Fillon qui a des goûts de luxe pour ses costumes, François Bayrou aussi. Selon l'édition du Canard Enchaîné parue mercredi, en 2002, le président du MoDem aurait en effet déclaré au Conseil constitutionnel, dans ses comptes de campagne, 42 566 € en "frais d'habillement"....

Combien vous coûtent les anciens présidents ?

Aujourd'hui, ils sont au nombre de trois : Valéry Giscard d'Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy. A eux trois, ils couteraient 5 millions d'euros à la France par an d'après René Dosière, députe P.S. auteur de L'argent de l'Etat.Cette prise en charge qui n'est pas limitée dans le temps est...

Taxe sur les très hauts revenus : fini les 75%, place aux 66,6% ?

La taxation des très hauts revenus pourrait bientôt être limitée à 66,6%. D'après une information du Figaro, le Conseil d'Etat serait sur le point de recommander une limitation de la taxe initialement fixée à 75% par le gouvernement et censurée par le Conseil constitutionnel. Sur son site Internet,...

Nicolas Sarkozy : pourquoi il ne peut pas démissionner du Conseil Constitutionnel

Jeudi 4 juillet, le Conseil Constitutionnel a refusé le remboursement des comptes de campagne pour la présidentielle 2012 de Nicolas Sarkozy. A la suite de cette annonce, l'ancien chef de l'Etat a décidé de démissionner du Conseil dont il est membre, "afin de retrouver ma liberté de parole", a-t-il...

Comptes de campagne invalidés : l’UMP appelle aux dons

L'annonce du Conseil Constitutionnel sur l'invalidation des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy pour la présidentielle de 2012 a provoqué un tollé à droite. Et pour cause, ce ne sont pas moins de 11,7 millions d'euros qui ne seront pas remboursés par l'Etat dans le cadre de cette invalidation....

Et sinon, on en est où de la VIème République ?

"Crise de régime", "dissolution", "isolement du chef de l'Etat"… Ces jours-ci, l'étroite marge de manœuvre de François Hollande dans sa capacité à réformer le pays s'expliquerait tant par les choix politiques du président que dans le mode de fonctionnement de la Vème République.>> Lire aussi...

Gaz de schiste : le Conseil constitutionnel valide l’interdiction

Aujourd'hui est un jour très important pour l'écologie en France. Le Conseil constitutionnel devait se prononcer ce vendredi sur la loi Jacob du 13 juillet 2011 interdisant l'exploitation du gaz de schiste par la fracturation hydraulique en France. Le texte, voté à cause des risques pour l'environnement...

Bernard Tapie : sa garde à vue de 96 heures examinée par le Conseil constitutionnel

La garde à vue de 96 heures de Bernard Tapie dans l'affaire de l'arbitrage avec le Crédit Lyonnais était-elle constitutionnelle ? C'est la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui a été posée par l'homme d'affaires à la Cour de cassation. Cette dernière a ensuite transmis ce mercredi...

Comptes de campagne : ouverture d'une enquête pour savoir si l'UMP a réglé des pénalités à la place de Nicolas Sarkozy

Et une affaire de plus pour l'UMP. Cette fois-ci, sont concernées les pénalités infligées à Nicolas Sarkozy suite à l'invalidation de ses comptes de campagne en juillet 2013. Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire le 2 juillet. Celle-ci vise un présumé "abus de confiance" au...

Nicolas Sarkozy ou le jeu de la vérité menteuse

Le 2 juillet dernier, Nicolas Sarkozy dénonçait "un acharnement judiciaire" sur TF1 et Europe 1. L'ancien chef de l'Etat s'est expliqué sur l'affaire des écoutes, mais également sur le dossier Bygmalion qui a plongé l'UMP dans le chaos. Dans son édition du 9 juillet, Le Canard Enchaîné a en...

Censure de la partie "solidarité" du pacte de responsabilité, du pain bénit pour qui ?

Ce matin, les réactions n'ont pas manqué concernant le coup porté par les Sages sur l'allègement des charges salariales (sur les salaires inférieurs à 1,3 Smic) prévues par le pacte de responsabilité. Un nouvelle gifle infligée au gouvernement par le Conseil Constitutionnel qui avait également...

Nicolas Sarkozy à la tête de l’UMP : est-ce légal ?

La question est posée par le Parti de gauche et ne manque pas de bon sens. Et si Nicolas Sarkozy n'avait pas le droit de se porter candidat à la présidence de l'UMP ? Dans un communiqué publié dimanche, le parti de Jean-Luc Mélenchon a pointé les "obligations de membre de droit du Conseil constitutionnel".Pour...

Jospin au Conseil constitutionnel : Hollande aurait préféré Ayrault

Lionel Jospin n'était-il que le deuxième choix de François Hollande pour succéder à Jacques Barrot au Conseil constitutionnel ? C'est en tout cas ce que révèle L'Opinion. En effet, selon les informations du journal, Français Hollande aurait préféré que ce siège soit accordé à son ancien...

Un djihadiste peut-il perdre sa nationalité française ? Le Conseil constitutionnel se penche sur la question

L'Etat peut-il retirer la nationalité française aux personnes accusées de terrorisme ? C'est l'épineuse question sur laquelle va se pencher le Conseil contitutionnel ce mardi, soit moins d'une semaine après les attaques terroristes qui ont eu lieu à Paris en banlieue.Seuls 8 cas de déchéance...

Mais où sont passés les 50 000 euros de la réserve parlementaire du Conseil constitutionnel ?

Qu'est-il arrivé aux 50 000 euros de la réserve parlementaire qui devaient être versés au Conseil constitutionnel ? Dans son édition de mercredi, Le Canard Enchaîné note que cette somme, qui figurait sur la liste des bénéficiaires, se serait comme évaporée dans la nature. « Nous n'avons...

La "loi Florange" retoquée par le Conseil Constitutionnel

Au lendemain des chiffres du chômage, et à maintenant deux jours des municipales, la majorité n'avait sûrement pas besoin de ça. Le Conseil Constitutionnel hier a retoqué une part importante du texte de la loi dite "Florange", celle qui prévoit les conditions de reprises de sites rentables et...

Impôt sur le revenu

Impôts : la taxe à 75% validée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a indiqué ce dimanche que la taxe à 75% avait été validée. Les Sages, qui devaient examiner le texte de la loi de finances 2014, ont donc cette fois-ci adoubé la mesure, promesse de campagne de François Hollande en 2012. Retoquée l'an dernier dans sa première version,...

Fraude fiscale : fini la garde à vue de 96 heures

Prévues par l'une des lois qui avaient été votées dans le sillage de l'affaire Cahuzac – le ministre du Budget avait avoué détenir un compte en banque en Suisse – les gardes à vues de 96 heures pour les personnes soupçonnées de fraude fiscale ont finalement été censurées. Mercredi, le...

Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel valide le texte

Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi la réforme des retraites. Le texte de loi avait été définitivement adopté le 18 décembre dernier à l'Assemblée nationale.Le groupe UMP du Parlement avait saisi l'instance des "Sages". L'opposition estimait que plusieurs dispositions du texte étaient...

Le Conseil constitutionnel tranche en faveur de la déchéance de nationalité

C'est une décision attendue que viennent de rendre les Sages et qui fera office de jurisprudence. Ahmed Sahnouni, naturalisé en 2003 et condamné en 2013 pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste", s'était vu retirer la nationalité française, par décret, le 28...

Lionel Jospin : l’ex-Premier ministre fait son come-back au Conseil constitutionnel

Plutôt discret, voire très discret depuis qu'il a quitté Matignon en 2002, Lionel Jospin fait ce mardi la Une de l'actualité politique. L'ancien Premier ministre a en effet accepté de succéder à Jacques Barrot au Conseil constitutionnel, rapporte Le Monde. Aussi, il devrait très prochainement...

Nicolas Sarkozy de nouveau inquiété : cette décision cruciale qu’attendait l’ancien président

L'ancien président des Républicains (anciennement UMP) retournera devant la justice. Le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur le recours déposé par Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion.Les “Sages” l'ont rejeté, soulignant que la sanction financière qui lui a été infligée en...

Sarkozy, Hollande… Ce très luxueux avantage dont bénéficient les anciens présidents

Le luxueux avantage des anciens présidents : siéger au Conseil constitutionnel Appartement de fonction meublé, collaborateurs pris en charge par l'Etat, trajets gratuits, chauffeurs… Sans même parler de la retraite, la vie d'un ancien président de la République française est celle d'un privilégié....

Alain Juppé quitte la vie politique : mais au fait, à quoi sert le Conseil constitutionnel ?

Alain Juppé : une nomination qui pose aussi question C'est fini. Après une longue carrière politique, Alain Juppé range les gants des joutes électorales pour le velours du Conseil constitutionnel. L'ancien adversaire de François Fillon a été nommé par le président de l'Assemblée nationale,...

Les juteux nouveaux revenus d'Alain Juppé

Les juteux nouveaux revenus d'Alain Juppé : nouveau statut, nouveau sésame Un train de vie très confortable l'attend. A 73 ans, Alain Juppé vient d'être désigné par le Président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, en vue de rejoindre les sages. Pour intégrer le cénacle des membres...

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