ActualitésDéconfinement : combien de personnes pouvez-vous inviter chez vous ?Depuis lundi et le début du déconfinement, les rassemblements sont autorisés, mais très encadrés. En effet, et ainsi que l'avait annoncé Edouard Philippe lors de son discours pour préciser les contours de cette période unique en France, les rassemblements sont limités à dix personnes dans...Lire la suite
Vidéos ActualitésRéforme des retraites : est-ce que la retraite d'Emmanuel Macron sera impactée ?Grâce à une loi de 1955, les anciens présidents jouissent d'une dotation mensuelle. Une dotation mensuelle qui n'est pas concernée par la réforme des retraites. Elle est équivalente au salaire d'un conseiller d'état, soit 6 220 € bruts. Les anciens chefs d'état perçoivent cette pension à...Lire la suite
PolitiqueRetraite d'Emmanuel Macron : mais au fait, à combien s'élèvera-t-elle ?Emmanuel Macron touchera-t-il vraiment 17 500 euros de retraite ? "On est à quel level de régime spécial", questionne Mathieu Le Crom, journaliste indépendant et fondateur de la page Perspicace ?. C'est sur ce blog Facebook qu'il s'offusque de la retraite que devrait, selon lui, percevoir le...Lire la suite
PolitiqueNicolas Sarkozy : pourquoi il ne peut pas démissionner du Conseil ConstitutionnelJeudi 4 juillet, le Conseil Constitutionnel a refusé le remboursement des comptes de campagne pour la présidentielle 2012 de Nicolas Sarkozy. A la suite de cette annonce, l'ancien chef de l'Etat a décidé de démissionner du Conseil dont il est membre, "afin de retrouver ma liberté de parole", a-t-il...Lire la suite
PolitiqueComptes de campagne invalidés : l’UMP appelle aux dons L'annonce du Conseil Constitutionnel sur l'invalidation des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy pour la présidentielle de 2012 a provoqué un tollé à droite. Et pour cause, ce ne sont pas moins de 11,7 millions d'euros qui ne seront pas remboursés par l'Etat dans le cadre de cette invalidation....Lire la suite
RetraiteCombien vous coûtent les anciens présidents ?Aujourd'hui, ils sont au nombre de trois : Valéry Giscard d'Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy. A eux trois, ils couteraient 5 millions d'euros à la France par an d'après René Dosière, députe P.S. auteur de L'argent de l'Etat. Cette prise en charge qui n'est pas limitée dans le temps...Lire la suite
SociétéTaxe sur les très hauts revenus : fini les 75%, place aux 66,6% ?La taxation des très hauts revenus pourrait bientôt être limitée à 66,6%. D'après une information du Figaro, le Conseil d'Etat serait sur le point de recommander une limitation de la taxe initialement fixée à 75% par le gouvernement et censurée par le Conseil constitutionnel. Sur son site Internet,...Lire la suite
PolitiqueComptes de campagne de Sarkozy : la facture qui pourrait coûter cher à l’UMPCe sont plusieurs millions d'euros que l'UMP pourrait avoir à régler si le Conseil constitutionnel confirme les calculs de la Commission nationale des comptes de campagne. En décembre dernier, l'instance, dont la mission est d'éplucher les dépenses engagées par les candidats dans la course à...Lire la suite
PolitiqueNicolas Sarkozy de nouveau inquiété : cette décision cruciale qu’attendait l’ancien présidentL'ancien président des Républicains (anciennement UMP) retournera devant la justice. Le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur le recours déposé par Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion. Les “Sages” l'ont rejeté, soulignant que la sanction financière qui lui a été infligée...Lire la suite
PolitiqueSarkozy, Hollande… Ce très luxueux avantage dont bénéficient les anciens présidentsLe luxueux avantage des anciens présidents : siéger au Conseil constitutionnel Appartement de fonction meublé, collaborateurs pris en charge par l'Etat, trajets gratuits, chauffeurs… Sans même parler de la retraite, la vie d'un ancien président de la République française est celle d'un privilégié....Lire la suite
Vidéos ActualitésAlain Juppé : à quoi sert le Conseil constitutionnel ?Alain Juppé quitte la vie politique pour le Conseil constitutionnel. A quoi sert cette institution ?Lire la suite
PolitiqueLes juteux nouveaux revenus d'Alain JuppéLes juteux nouveaux revenus d'Alain Juppé : nouveau statut, nouveau sésame Un train de vie très confortable l'attend. A 73 ans, Alain Juppé vient d'être désigné par le Président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, en vue de rejoindre les sages. Pour intégrer le cénacle des membres...Lire la suite
PolitiqueAlain Juppé quitte la vie politique : mais au fait, à quoi sert le Conseil constitutionnel ?Alain Juppé : une nomination qui pose aussi question C'est fini. Après une longue carrière politique, Alain Juppé range les gants des joutes électorales pour le velours du Conseil constitutionnel. L'ancien adversaire de François Fillon a été nommé par le président de l'Assemblée nationale,...Lire la suite
PolitiqueFrançois Bayrou : la folle somme qu'il a tenté de se faire rembourser pour ses costumesIl n'y a pas que François Fillon qui a des goûts de luxe pour ses costumes, François Bayrou aussi. Selon l'édition du Canard Enchaîné parue mercredi, en 2002, le président du MoDem aurait en effet déclaré au Conseil constitutionnel, dans ses comptes de campagne, 42 566 € en "frais d'habillement"....Lire la suite
PrésidentiellesPrésidentielle 2017 : comment sont validés les parrainages des candidats ?Le premier tour de l'élection présidentielle approche à grands pas, de même que la limite de dépôt des parrainages. Les aspirants candidats à l'élection surpême n'ont plus que trois jours pour faire parvenir au moins 500 parrainages d'élus au Conseil Constitutionnel. Mais comment les parrainages...Lire la suite
PrésidentiellesPrésidentielle 2017 : découvrez quels candidats vos élus vont parrainerMercredi, la liste des premiers élus qui ont parrainé un candidat à la présidentielle a été dévoilée. L'objectif de ce dispositif est de rendre la vie publique plus transparente. Pour l'instant, la liste comporte 1 717 parrainages, et elle sera mise à jour tous les mardis jusqu'au 17 mars prochain....Lire la suite
PolitiqueChristiane Taubira censurée par le Conseil constitutionnel Censure estivale pour Christiane Taubira. En effet, 27 des 39 articles de "la loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne" ont été censurés par le Conseil constitutionnel, a rapporté le journal le Monde. Les Sages ont décrété que ces derniers n'avaient pas...Lire la suite
SociétéLe Conseil constitutionnel tranche en faveur de la déchéance de nationalitéC'est une décision attendue que viennent de rendre les Sages et qui fera office de jurisprudence. Ahmed Sahnouni, naturalisé en 2003 et condamné en 2013 pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste", s'était vu retirer la nationalité française, par décret, le 28...Lire la suite
SociétéUn djihadiste peut-il perdre sa nationalité française ? Le Conseil constitutionnel se penche sur la questionL'Etat peut-il retirer la nationalité française aux personnes accusées de terrorisme ? C'est l'épineuse question sur laquelle va se pencher le Conseil contitutionnel ce mardi, soit moins d'une semaine après les attaques terroristes qui ont eu lieu à Paris en banlieue. Seuls 8 cas de déchéance...Lire la suite
PolitiqueJospin au Conseil constitutionnel : Hollande aurait préféré AyraultLionel Jospin n'était-il que le deuxième choix de François Hollande pour succéder à Jacques Barrot au Conseil constitutionnel ? C'est en tout cas ce que révèle L'Opinion. En effet, selon les informations du journal, Français Hollande aurait préféré que ce siège soit accordé à son ancien...Lire la suite
PolitiqueLionel Jospin : l’ex-Premier ministre fait son come-back au Conseil constitutionnelPlutôt discret, voire très discret depuis qu'il a quitté Matignon en 2002, Lionel Jospin fait ce mardi la Une de l'actualité politique. L'ancien Premier ministre a en effet accepté de succéder à Jacques Barrot au Conseil constitutionnel, rapporte Le Monde. Aussi, il devrait très prochainement...Lire la suite
PolitiqueNicolas Sarkozy à la tête de l’UMP : est-ce légal ?La question est posée par le Parti de gauche et ne manque pas de bon sens. Et si Nicolas Sarkozy n'avait pas le droit de se porter candidat à la présidence de l'UMP ? Dans un communiqué publié dimanche, le parti de Jean-Luc Mélenchon a pointé les "obligations de membre de droit du Conseil constitutionnel"....Lire la suite
PolitiqueEt sinon, on en est où de la VIème République ?"Crise de régime", "dissolution", "isolement du chef de l'Etat"… Ces jours-ci, l'étroite marge de manœuvre de François Hollande dans sa capacité à réformer le pays s'expliquerait tant par les choix politiques du président que dans le mode de fonctionnement de la Vème République. >> Lire...Lire la suite
PolitiqueCensure de la partie "solidarité" du pacte de responsabilité, du pain bénit pour qui ?Ce matin, les réactions n'ont pas manqué concernant le coup porté par les Sages sur l'allègement des charges salariales (sur les salaires inférieurs à 1,3 Smic) prévues par le pacte de responsabilité. Un nouvelle gifle infligée au gouvernement par le Conseil Constitutionnel qui avait également...Lire la suite
PolitiqueBernard Tapie : sa garde à vue de 96 heures examinée par le Conseil constitutionnelLa garde à vue de 96 heures de Bernard Tapie dans l'affaire de l'arbitrage avec le Crédit Lyonnais était-elle constitutionnelle ? C'est la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui a été posée par l'homme d'affaires à la Cour de cassation. Cette dernière a ensuite transmis ce mercredi...Lire la suite
PolitiqueNicolas Sarkozy ou le jeu de la vérité menteuse Le 2 juillet dernier, Nicolas Sarkozy dénonçait "un acharnement judiciaire" sur TF1 et Europe 1. L'ancien chef de l'Etat s'est expliqué sur l'affaire des écoutes, mais également sur le dossier Bygmalion qui a plongé l'UMP dans le chaos. Dans son édition du 9 juillet, Le Canard Enchaîné a en...Lire la suite
PolitiqueComptes de campagne : ouverture d'une enquête pour savoir si l'UMP a réglé des pénalités à la place de Nicolas SarkozyEt une affaire de plus pour l'UMP. Cette fois-ci, sont concernées les pénalités infligées à Nicolas Sarkozy suite à l'invalidation de ses comptes de campagne en juillet 2013. Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire le 2 juillet. Celle-ci vise un présumé "abus de confiance" au...Lire la suite
PolitiqueLa "loi Florange" retoquée par le Conseil Constitutionnel Au lendemain des chiffres du chômage, et à maintenant deux jours des municipales, la majorité n'avait sûrement pas besoin de ça. Le Conseil Constitutionnel hier a retoqué une part importante du texte de la loi dite "Florange", celle qui prévoit les conditions de reprises de sites rentables et...Lire la suite
PolitiqueMais où sont passés les 50 000 euros de la réserve parlementaire du Conseil constitutionnel ?Qu'est-il arrivé aux 50 000 euros de la réserve parlementaire qui devaient être versés au Conseil constitutionnel ? Dans son édition de mercredi, Le Canard Enchaîné note que cette somme, qui figurait sur la liste des bénéficiaires, se serait comme évaporée dans la nature. « Nous n'avons...Lire la suite
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