Réforme des retraites : les 6 mesures rejetées par le Conseil constitutionnel
Des décisions attendues par tous. Après plusieurs semaines de délibération dans le plus grand secret, les Sages du Conseil constitutionnel ont censuré une partie du texte de la réforme des retraites, mais ont validé plusieurs mesures, notamment l'âge de départ à la retraite à 64 ans, celle qui cristallise les mécontentements. En tout, six dispositions du projet de loi ont été rejetées, que vous pouvez découvrir en dessous de notre article.
Réforme des retraites : ni vainqueur ni vaincu selon Elisabeth Borne
Également chargé d'étudier une première demande de référendum d'initiative partagé (RIP), le Conseil constitutionnel "juge que ne porte pas sur une réforme relative à la politique de la nation, au sens de l'article 11 de la Constitution, la proposition de loi visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans", est-il écrit sur son site.
Ces différentes décisions des Sages ont été suivies de nombreuses réactions politiques, que ce soit du côté du gouvernement comme de celui des oppositions. La Première ministre Elisabeth Borne a pris la parole sur Twitter, indiquant que "le texte arrive à la fin de son processus démocratique", ajoutant : "Ce soir, il n'y a ni vainqueur, ni vaincu".
Dans un communiqué transmis à plusieurs médias, le gouvernement explique que sa volonté "est désormais de poursuivre la concertation avec les partenaires sociaux pour donner davantage sens au travail, améliorer les conditions de travail et atteindre le plein emploi".
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Réforme des retraites : les oppositions veulent "continuer la lutte"
Du côté des oppositions, de gauche comme de droite, les réactions sont nombreuses. Jean-Luc Mélenchon explique par exemple sur Twitter que "la lutte continue et doit rassembler ses forces". "La décision du Conseil constitutionnel montre qu'il est plus attentif aux besoins de la monarchie présidentielle qu'à ceux du peuple souverain", ajoute-t-il sur le réseau social.
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De son côté, Marine Le Pen affirme que "le sort politique de la réforme des retraites n'est pas scellé", ajoutant : "Le peuple ayant toujours le dernier mot, il lui appartiendra de préparer l'alternance qui reviendra sur cette réforme inutile et injuste".
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Invité sur BFMTV, Fabien Roussel - secrétaire national du Parti communiste - appelle Emmanuel Macron "à ne pas promulguer la loi dans les 48 heures, ça serait une véritable gifle.
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Après la décision du Conseil constitutionnel, que contient encore le projet de loi de la réforme des retraites ? On fait le point ci-dessous.
L'article 2 concernant l'index sénior
C'est une mesure qui a fait couler beaucoup d'encre depuis l'annonce de la réforme des retraites par Elisabeth Borne. Cet index senior devait devenir obligatoire dès 2023 pour les entreprises ayant plus de 1 000 salariés, pour ensuite s'imposer à celles d'au moins 300 employés à compter de 2024.
L'article 3 concernant le contrat de travail sénior
Le "CDI sénior" créé à titre expérimental, afin de faciliter l'embauche des travailleurs de plus de 60 ans, a été rejeté par le COnseil constitutionnel. Cette mesure voulue par les sénateurs de droite n'était pas au goût du gouvernement, rappelle BFMTV, avec un coût estimé à 800 millions d'euros.
L'article 6 concernant les recettes et dépenses de la Sécurité sociale
Cet article, rappelle BFMTV, décrivait les recettes et les dépenses de la Sécurité sociale pour une période allant de 2023 à 2027. Des modifications étaient apportées au recouvrement des cotisations sociales, ce qu'ont rejeté les Sages du Conseil constitutionnel.
Une partie de l'article 10 concernant les fonctionnaires
L'article 10 de la réforme des retraites prévoyait certaines dispositions concernant un départ anticipé pour les fonctionnaires. Ces derniers devaient avoir accompli leurs services dans un emploi considéré comme appartenant à la catégorie active ou super-active pendant les 10 ans qui précèdent leur titularisation.
L'article 17 concernant le suivi individuel spécifique
Cette mesure devait concernée les salariés exerçant ou ayant exercé des métiers exposés à certains facteurs de risque professionnels. Elle a donc été rejetée par le Conseil constitutionnel ce vendredi 14 avril.
L'article 27 concernant un dispositif d'information pour les assurés
Cet article rejeté par le Conseil constitutionnel mettait en place un dispositif d'information à destination des assurés concernant le système de retraite par répartition.
