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Ce vendredi 14 avril 2023, le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision sur la réforme des retraites et sur le référendum d’initiative partagée. Depuis plusieurs jours les Sages étudient un des textes les plus controversés des quinquennats Macron. Qui sont les neuf membres du conseil entre les mains desquels repose l’avenir de la réforme ?
Ce vendredi 14 avril 2023, le Conseil constitutionnel se prononcera sur la réforme des retraites après plusieurs jours d’examen du texte. En mars dernier, les neuf Sages ont été saisis par le gouvernement et par l’opposition, sous la forme de deux recours. Ils doivent déterminer si le texte est conforme à la Constitution. Quelles décisions pourraient-ils prendre ?
Censurer le texte dans son entièreté ? Ce sera le cas si les membres du Conseil constitutionnel considère qu’il n’est pas approprié d’utiliser un projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour faire passer une réforme qui n’y est pas réellement liée, selon Le Parisien. Si cette décision devait être prise, l'exécutif serait mis face à un échec cuisant.
Censurer une partie du texte ? Les Sages pourraient pointer du doigt des "cavaliers budgétaires", soit des articles considérés comme hors sujet au vu de l’objectif du texte. Selon un ministre, "c’est l’hypothèse la plus probable", rapporte Le Parisien.
Valider l’intégralité du texte ? Une issue peu probable selon le gouvernement. "On a mis dans le texte des articles dont on sait pertinemment qu’ils ne pourront pas passer. Il s’agit de points précis qui faisaient partie de la négociation, demandés par la droite ou des partenaires sociaux", confiait un ministre au Parisien.
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Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel doit statuer sur le RIP
Emmanuel Macron ne semble pas s’inquiéter des décisions à venir du Conseil constitutionnel. Olivier Véran, porte-parole du gouvernement, déclarait être "confiant". Pour lui, cette décision "sera l’aboutissement du cheminement démocratique" (propos rapportés par Le Parisien).
Outre l’avenir de la réforme, ce vendredi, le Conseil constitutionnel doit aussi valider ou non le référendum d’initiative partagée (RIP) proposé par la gauche. Dans le cas où les Sages accepteraient d’enclencher le RIP, l’opposition aurait neuf mois pour recueillir 5 millions de voix contre la réforme des retraites. Un ministre déclarait au Parisien : "J’imagine bien le Conseil constitutionnel valider en partie le texte sur les retraites et aussi le RIP, de façon à détendre l’atmosphère."
Ces décisions sensibles reviennent donc aux neuf membres du Conseil, nommés pour un mandat unique de neuf ans. Trois d’entre eux sont choisis par le président de la République, trois par celui de l’Assemblée nationale et trois par le président du Sénat. Qui sont les neuf Sages entre les mains desquels repose l’avenir de la réforme des retraites ?
1) Alain Juppé (LREM)
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Alain Juppé, 77 ans, est un ancien Premier ministre de Jacques Chirac (1995-1997). Il a également été maire de Bordeaux de 1995 à 2004 puis de 2006 à 2019, avant d’être condamné dans l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris. Alain Juppé a aussi été ministre de Nicolas Sarkozy : à la Défense (2010-2011) et aux Affaires étrangères (2011-2012).
2) Laurent Fabius (PS)
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Laurent Fabius, 76 ans, est le président du Conseil constitutionnel. Il a été Premier ministre de François Mitterrand (1984-1986), président de l’Assemblée nationale (1997-2000) mais aussi ministre des Affaires étrangères de François Hollande (2012-2016).
3) Corinne Luquiens (PS)
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Corinne Luquiens, 70 ans, a eu une carrière de haute fonctionnaire à l’Assemblée nationale. En 2010, elle est nommée secrétaire générale de l’Assemblée et de la présidence. Un poste qu’elle a occupé jusqu’en 2016, puis elle a été nommée au Conseil constitutionnel.
4) Michel Pinault (LR)
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Michel Pinault, 75 ans, est juriste de formation et a passé une partie de sa carrière au sein du groupe d’assurance Axa. Il a été membre du Conseil d’État (2008-2012) et membre de l’Autorité des marchés financiers (2011 et 2016).
5) François Pillet (LR)
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François Pillet, 72 ans, a été maire de Mehun-sur-Yèvre (1995-2014), conseiller général du Cher (1998-2007) et sénateur (2007-2019). Il a aussi été juge à la Cour de justice de la République.
6) François Seners (LR)
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François Seners, 65 ans, a été au Conseil d’État dont il a occupé le secrétariat général (2012-2014). Il a été directeur de cabinet de Rachida Dati (2008-2009) alors ministre de la Justice. En 2009, il devient adjoint du secrétaire général du gouvernement puis directeur de cabinet du président du Sénat, Gérard Larcher (2014-2017).
7) Véronique Malbec (LREM)
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Véronique Malbec, 64 ans, a été procureur générale de la cour d’appel de Rennes (2013-2017) et de Versailles (2017-2018). Elle a été à la Direction des services judiciaires (2010-2013). En 2018, elle est la première femme secrétaire générale du ministère de la Justice. En 2020, elle est nommée directrice de cabinet d’Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux.
8) Jacqueline Gourault (LREM)
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Jacqueline Gourault, 72 ans, a été maire de La Chaussée-Saint-Victor (1989-2014), conseillère générale du Loir-et-Cher (1998-2001), conseillère régionale du Centre (1992-2001) mais aussi sénatrice (2001-2017). Elle a été vice-présidente du Sénat entre 2014 et 2017. Pendant le quinquennat d’Emmanuel Macron, elle a travaillé auprès du ministre de l’Intérieur (2017-2018). Elle est devenue ministre de la Cohésion des territoires (2018-2022) après Jacques Mézard.
9) Jacques Mézard (LREM)
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Jacques Mézard, 75 ans, a été conseiller général du Cantal (1994-2008), sénateur (2008-2017 puis 2018-2019) et président du groupe RDSE (2011-2017). Il occupe quelques semaines le poste de ministre de l’Agriculture avant de devenir ministre de la Cohésion des territoires (2017-2018) sous la présidence d’Emmanuel Macron.
