Publié par Céline Bourdin, le 20/03/2023

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Réforme des retraites : ce que le Conseil constitutionnel pourrait retoquerIllustrationAFP
Le passage en force du gouvernement pour faire adopter la réforme des retraites par l'article 49.3 a créé une onde de choc jeudi dernier. Qui peut encore mettre le projet de loi en échec ? Le Conseil constitutionnel a-t-il le pouvoir de retoquer le texte ?
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Les interminables débats engagés autour de la réforme des retraites se sont terminés dans le chaos et la colère le jeudi 16 mars. Alors que le gouvernement d’Elisabeth Borne, ainsi que le chef de l’Etat, avaient affirmé qu’ils iraient jusqu’au vote déterminant à l’Assemblée nationale, la Première ministre a pris tout le monde de court en annonçant le recours à l’article 49.3. Une décision qui a plongé les Français dans une pleine exaspération tandis que des manifestations sauvages se sont immédiatement organisées dans les rues de Paris et d’autres villes de France. Alors que le Conseil constitutionnel doit désormais examiner le texte, a-t-il la possibilité de retoquer certains éléments de la réforme ?

Réforme des retraites : un recours au 49.3 qui sème la discorde

C’est la 11e fois que la Première ministre, Elisabeth Borne, utilise l’article 49.3depuis son arrivée à Matignon au mois de mai 2022. Avant elle, Michel Rocard, Premier ministre en 1988 et 1991, avait joué la carte du 49.3 à 28 reprises pour 13 textes différents. Pour rappel, l’article 49.3 de la Constitution française permet au Premier ministre “d’engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale”. 

Face à la mobilisation totale des Français, des syndicats et de l’opposition pour contrer cette réforme des retraites, le choix fait par le gouvernement demeure ainsi bien loin d’apaiser les esprits. Dans un message de l’Elysée transmis à l’AFP, le président de la République, Emmanuel Macron, a souhaité que la réforme des retraites “puisse aller au bout de son cheminement démocratique dans le respect de tous”. Il a également réaffirmé “la mobilisation du gouvernement pour que tout soit mis en œuvre” pour “protéger” les parlementaires menacés par des opposants à la réforme. 

Réforme des retraites : deux motions de censure à l’étude ce lundi

Malgré ce passage en force du gouvernement, l’opposition continue à espérer un retrait de la réforme grâce à différents moyens de lutte. Si le mouvement social initié par les syndicats ne faiblit pas, tous les regards se tournent désormais vers les deux motions de censure déposées. 

L’une d’entre elles a été proposée par le Rassemblement national et l’autre par le groupe Libertés, Indépendants Outre-mer et Territoires (Liot). Elles doivent, dès lors, être étudiées ce lundi à l’Assemblée nationale et, dans le cas où l’une d’entre elles serait adoptée, le gouvernement devrait automatiquement démissionner.

Réforme des retraites : quelle action pour le Conseil constitutionnel ?

Si le gouvernement n’est pas remis en cause par l’une des deux motions de censure, le texte sera soumis au Conseil constitutionnel. L’article 61 de la loi fondamentale prévoit ainsi cette étude avant la promulgation des lois. Le Conseil constitutionnel pourra, dès lors, retoquer certaines mesures telles que le caractère inconstitutionnel des dispositions mises en place pour l’index senior.

Ainsi, la censure pourrait frapper cet outil visant à examiner l’emploi des seniors dans les entreprises de plus de 300 salariés. Il est également possible pour le Conseil constitutionnel de se pencher sur l’utilisation de l’article 49.3. En effet, depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, cet article “n’a jamais été mobilisé sur une loi rectificative”, comme le rappelle Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’université de Lille, dans Merci pour l’info. De quoi évoquer et remettre en cause une utilisation infondée de cet article controversé.