Ce mardi 17 février, Manuel Valls invoquait l'alinéa 3 de l'article 49 de la Constitution pour forcer l'adoption de la loi Macron. Une mesure controversée quoique souvent utilisée, en témoignent les précédentes applications.
AFP
Sommaire

Première utilisation sous la présidence de François Hollande

© AFP

L'article 49-3, qui consiste à engager la responsabilité du gouvernement, a été invoqué ce mardi 17 février 2015. Le Premier ministre en a appelé à cette exception constitutionnelle pour permettre au projet de loi sur l'économie et la croissance de voir le jour, à moins qu'une motion de censure ne soit votée par la majorité du Parlement. Si avant ce jour, Manuel Valls ainsi que son prédécesseur Jean-Marc Ayrault s'étaient bien gardés de l'utiliser, l'art 49-3 a été invoqué 83 fois en tout, sans jamais déboucher sur une motion de censure.

Cet article vous a intéressé ?

Découvrez encore plus d'actualités,
en vous abonnant à la newsletter de Planet.

Votre adresse mail est collectée par Planet.fr pour vous permettre de recevoir nos actualités. En savoir plus.