Publié par Pierre-Louis Michel, le 12/04/2023

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Réforme des retraites : pourquoi la date du 1er septembre est illusoire ? illustrationIstock
À deux jours de la décision du Conseil constitutionnel, la réforme des retraites devrait toujours entrer en vigueur au 1er septembre. Cette date semble difficilement tenable.
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Ce vendredi 14 avril marquera sans doute un tournant dans le second quinquennat d’Emmanuel Macron. La mesure phare de sa campagne présidentielle de 2022 subira l’examen du redouté Conseil constitutionnel. Les Sages auront deux décisions à rendre : en premier lieu le référendum d’initiative partagée quant au report de l’âge légal du départ à la retraite, puis sur la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, comme le rapporte BFMTV.

Suite aux décisions qui seront prises par les représentants du Conseil constitutionnel, ils décideront de censurer le texte partiellement ou dans sa globalité soit de l’approuver totalement. Le gouvernement, et notamment Elisabeth Borne, avaient donné le 1er septembre comme étant la date butoir pour l’application de cette très controversée réforme des retraites.

Réforme des retraites : un calendrier trop serré

L’agenda du gouvernement se remplit donc avec la réforme des retraites en tête. La CFE-CGC affirme cette théorie selon laquelle le texte ne pourra pas être adopté au 1er septembre. Comme expliqué auprès de Le Parisien, "les délais opérationnels seraient trop réduits" entre la date de promulgation de la loi, l’écriture des décrets et leur publication, les logiciels qui devront être mis à jour et les simulateurs de retraites.

Une autre mauvaise nouvelle selon le syndicat serait que "tous les assurés éligibles à partir en retraite dans les nouvelles conditions dès le 1er septembre 2023 ou dès décembre 2023 pour ceux nés en septembre 1961 et souhaitant partir à l’âge légal de départ, ne pourront pas liquider leur retraite alors qu’ils sont en droit de le faire".

Autant dire que la mise en œuvre de la mesure sera très probablement confuse. Même si les manifestants continuent de démontrer leur mécontentement face à la réforme, les syndicats eux, semblent ne plus croire en une potentielle censure du texte ce vendredi 14 avril 2023.

Réforme des retraites : "Un travail de Titan"

Dans l’éventualité d’une décision favorable au gouvernement, celui-ci devra être efficace afin de modifier toutes sortes de décrets, de logiciels entre autres. Les services rattachés au gouvernement verront une montagne de tâches à effectuer afin de pouvoir mettre en œuvre la réforme dès le 1er septembre 2023.

Les textes et décrets sont en premier lieu puisque, sans eux, la modification des différents logiciels est somme toute impossible. Celui de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) par exemple ou encore de l’Agirc-Arrco devront subir les modifications du projet de loi afin d’être opérationnels. Les simulateurs de retraite seront également révisés.

Les employés de certains de ces organismes chargés de ces modifications sont conscients du travail colossal qui les attend : "C’est un travail de Titan. Il faudra aussi faire des tests pour éviter tous les bugs" affirme un agent de la Cnav auprès du Parisien.

Une campagne de recrutement à la rescousse ?

Les organismes chargés de gérer toutes ces modifications sont lucides quant à leurs responsabilités. La Cnav (Caisse nationale d’assurance-vieillesse) ne cache pas son manque de personnel en vue des échéances à venir.

Au niveau de leurs effectifs, l’organisation souhaite recruter, et a déjà fait appel à 200 postes pour des contrats à durée déterminée (CDD) et 200 pour des contrats à durée indéterminée (CDI). Renaud Villard, actuel directeur de la Cnav, insiste : " Au total, autour de 10 000 agents seront mobilisés dès la promulgation de la loi. Et s’il faut des effectifs supplémentaires, on le fera".