Dans l'attente d'une validation par le Conseil constitutionnel, l'extension du pass sanitaire devrait se faire un peu plus tard que prévu. Quand sera-t-il finalement en vigueur dans les restaurants, avions, hôpitaux et autres lieux accueillant du public ?
Pass sanitaire : la date de son entrée en vigueur se préciseAFP

Après avoir été adopté par le Sénat et l'Assemblée nationale, le projet de loi relatif à l'extension du pass sanitaire poursuit sa route. Le texte est désormais entre les mains de l'assemblée des "Sages". Car comme l'indique Le Journal du Dimanche, plusieurs sénateurs socialistes ont confirmé leur "volonté de saisir le Conseil constitutionnel pour vérifier la conformité de la loi à la constitution". 

Ce lundi 26 juillet, l'institution a fait savoir qu'elle rendrait sa décision en date du 5 août. D'ici là, le pass sanitaire ne pourra donc pas être mis en place dans les restaurants et bars. Cette nouvelle pourrait bien soulager les Français n'ayant pas encore reçu la deuxième dose du vaccin.  En revanche, notez que le document est déjà obligatoire dans les cinémas et les théâtres.

Pass sanitaire : à quelle date sera-t-il obligatoire dans les trains ?

L'entrée en vigueur du dispositif pourrait finalement se faire aux alentours du 6 août. Il faudra en effet attendre que le texte soit promulgué par le chef de l'Etat et que les décrets d'application soient pris, précise Le JDD.  

Interrogé par BFMTV sur le sujet, Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué aux Transports, a indiqué de son côté que la mise en application du pass dans les trains devrait se faire "entre le 7 et le 10 août". Le chassé-croisé entre juilletistes et aoutiens ne sera donc pas  impacté par cette mesure. 

En revanche, si vous voyagez par exemple aux environs du 15 août, vous pourrez tout à fait faire l'objet d'un contrôle par les agents de la SNCF. Ces opérations de vérification devraient se faire "essentiellement à l'abord des quais", selon Jean-Baptiste Djebbari. Vous pourrez également être contrôlé durant le voyage et même après votre arrivée en gare.

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