Les rassemblements dans les lieux publics sont limités à dix personnes, mais qu'en est-il dans la sphère privée ? Voici ce que dit la loi validée par le Conseil constitutionnel.
Déconfinement : combien de personnes pouvez-vous inviter chez vous ?Istock

Depuis lundi et le début du déconfinement, les rassemblements sont autorisés, mais très encadrés. En effet, et ainsi que l’avait annoncé Edouard Philippe lors de son discours pour préciser les contours de cette période unique en France, les rassemblements sont limités à dix personnes dans les lieux publics. "Les rassemblements organisés sur la voie publique ou dans les lieux privés" de plus de dix personnes sont interdites, avait déclaré le Premier ministre, étendant ainsi cette mesure aux lieux privés. Depuis, le Conseil constitutionnel a validé le projet de loi du gouvernement, non sans émettre quelques réserves.

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Lundi, les Sages se sont réunis pour valider le projet de loi d’état d’urgence sanitaire porté par le gouvernement. Publiés dès le lendemain, les décrets n’évoquent cependant pas tous les points annoncés quelques jours plus tôt par le chef du gouvernement aux Français. Parmi, celui relatif au nombre de personnes autorisé lors des rassemblements privés. "En réalité, le Conseil constitutionnel a pris soin d'encadrer sans la moindre ambiguïté la limite des dix personnes aux seuls rassemblements sur la voie publique ou dans les lieux publics", rapporte Le Parisien qui cite ensuite un extrait des décrets : "Les mesures relatives aux établissements recevant du public et aux lieux de réunion […] ne s'étendent pas aux locaux à usage d'habitation". Cela signifie donc que si les rassemblements sont limités à dix personnes dans les lieux publics, aucune restriction ne s’applique dans les lieux privés. Très concrètement, vous êtes donc libres d’inviter autant de personnes que vous le souhaitez chez vous pendant la période du déconfinement.

Contacté par Le Parisien, le ministère de l’Intérieur a toutefois tenu à apporter quelques précisions.

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