Pass sanitaire : ce que le Conseil constitutionnel pourrait modifier le 5 août
Le pass sanitaire retoqué dans les jours à venir ? Dimanche 25 juillet, le Parlement a adopté un projet de loi anti-Covid visant, entre autres, à étendre ce laissez-passer à de nombreux lieux recevant du public. Pour accéder à ces lieux, il vous faudra donc présenter la preuve que vous n'êtes pas porteur du virus en apportant l'un des documents suivants :
- Un certificat de vaccination stipulant que vous avez effectué un schéma vaccinal complet.
- Un certificat de rétablissement au Covid-19, daté de plus de 11 jours et de moins de six mois.
- Un test PCR ou antigénique négatif réalisé dans les 48 heures.
Où le pass sanitaire pourrait-il devenir obligatoire ?
Déjà obligatoire dans de nombreux endroits tels que les lieux de culture, les salles de spectacle, les parcs d'attractions... Le pass sanitaire devrait s'étendre à de nouveaux établissements dès le mois d'août. Seront concernés :
- Les établissements médicaux : hôpitaux, maisons de retraite, Ehpad, établissements médico-sociaux...
- Centres commerciaux : à la demande du préfet, et selon la situation épidémique locale.
- Les moyens de transports longue distance : avions, trains, cars...
- Les restaurants, mais aussi les bars et les cafés.
Le pass sanitaire, une atteinte aux libertés individuelles ?
Si ce projet de loi est prévu pour le mois d'août, il doit encore passer entre les mains du Conseil constitutionnel pour validation. Seulement voilà : comme le souligne BFMTV, certains aspects du projet paraissent difficilement "problématiques à plusieurs titres pour les libertés individuelles". Jusqu'au 5 août prochain, les "Sages" devront donc passer en revue les différents aspects de cette loi anti-Covid pour s'assurer qu'ils ne sont pas anticonstitutionnels.
Dans les colonnes de Ouest-France, Annabelle Pena, juriste et constitutionnaliste spécialisée dans le domaine des droits fondamentaux, énumère les mesures prévues par la loi qui pourraient être concernées. "La liberté d’aller et venir, le droit au respect de la vie privée, la liberté d’entreprendre, le droit d’accès au soin, le principe constitutionnel du droit du travail, mais aussi le principe de la légalité des délits et des peines", liste la spécialiste.
Ainsi, certaines mesures pourraient bien être retoquées... Dans notre diaporama, découvrez les neuf éléments du pass sanitaire qui pourraient être rediscutés par le Conseil constitutionnel.
Isolement obligatoire des cas positifs
Le projet de loi sanitaire prévoit l'isolement obligatoire des personnes positives au Covid-19 pendant dix jours, avec la stricte interdiction de sortir à l'exception d'une plage horaire entre dix heures et midi. L'avis du Conseil constitutionnel est attendu à ce sujet.
Accès aux centres commerciaux
Le projet de loi adopté par le Parlement prévoit que chaque préfet puisse restreindre l'accès à certains centres commerciaux aux seules personnes disposant d'un pass sanitaire. Ces établissements vendant entre autres des biens de première nécessité, cette disposition présente un risque d'inconstitutionnalité.
Accès aux lieux de soins
Le projet de loi sanitaire prévoit de restreindre l'accès des hôpitaux aux seules personnes pouvant présenter un pass sanitaire. À l'exception, naturellement, des personnes devant recevoir des soins dans l'urgence. Cette mesure remet en cause l'égal accès aux soins et pose la question de l'isolement des personnes âgées. Elle pourrait, par conséquent, être retoquée par le Conseil constitutionnel.
Accès aux transports longue distance
Le projet de loi anti-Covid prévoit de réserver l'accès aux trains et aux avions aux personnes présentant un pass sanitaire. Cette mesure pourrait être retoquée par les "Sages".
Suspensions de salaire
La loi prévoit de sanctionner les salariés qui refuseraient de se faire vacciner ou de présenter un pass sanitaire. La mesure concerne le personnel soignant ainsi que les salariés d'établissements recevant du public.
Accès aux terrasses des restaurants
Le projet de loi anti-Covid prévoit de restreindre l'accès aux terrasses aux personnes disposant d'un pass sanitaire. Mesure qui pourrait être revue par le Conseil constitutionnel.
Liste des professions soumises à l'obligation vaccinale
Selon la loi anti-Covid votée par le Parlement, de nombreuses professions devraient être soumises à l'obligation vaccinale. La liste sera-t-elle jugée trop longue par le Conseil constitutionnel ? L'obligation vaccinale sera-t-elle tout simplement écartée du projet de loi ?
