Adopté par le Parlement, le projet de loi anti-Covid prévoyant l'extension du pass sanitaire doit encore passer entre les mains du Conseil constitutionnel. D'ici le 5 août, les "Sages" pourront retoquer tout ou partie du projet. La liste de ce qui pourrait changer.
Pass sanitaire : ce que le Conseil constitutionnel pourrait modifier la semaine prochaine

Le pass sanitaire retoqué dans les jours à venir ?  Dimanche 25 juillet, le Parlement a adopté un projet de loi anti-Covid visant, entre autres, à étendre ce laissez-passer à de nombreux lieux recevant du public. Pour accéder à ces lieux, il vous faudra donc présenter la preuve que vous n'êtes pas porteur du virus en apportant l'un des documents suivants : 

  • Un certificat de vaccination stipulant que vous avez effectué un schéma vaccinal complet
  • Un certificat de rétablissement  au Covid-19, daté de plus de 11 jours et de moins de six mois. 
  • Un test PCR ou antigénique négatif réalisé dans les 48 heures. 

Où le pass sanitaire pourrait-il devenir obligatoire ? 

Déjà obligatoire dans de nombreux endroits tels que les lieux de culture, les salles de spectacle, les parcs d'attractions... Le pass sanitaire devrait s'étendre à de nouveaux établissements dès le mois d'août. Seront concernés : 

  • Les établissements médicaux : hôpitaux, maisons de retraite, Ehpad, établissements médico-sociaux...
  • Centres commerciaux : à la demande du préfet, et selon la situation épidémique locale. 
  • Les moyens de transports longue distance : avions, trains, cars...
  • Les restaurants, mais aussi les bars et les cafés. 

Le pass sanitaire, une atteinte aux libertés individuelles ? 

Si ce projet de loi est prévu pour le mois d'août, il doit encore passer entre les mains du Conseil constitutionnel pour validation. Seulement voilà : comme le souligne BFMTV, certains aspects du projet paraissent difficilement "problématiques à plusieurs titres pour les libertés individuelles". Jusqu'au 5 août prochain, les "Sages" devront donc passer en revue les différents aspects de cette loi anti-Covid pour s'assurer qu'ils ne sont pas anticonstitutionnels.

Dans les colonnes de Ouest-France, Annabelle Pena, juriste et constitutionnaliste spécialisée dans le domaine des droits fondamentaux, énumère les mesures prévues par la loi qui pourraient être concernées. "La liberté d’aller et venir, le droit au respect de la vie privée, la liberté d’entreprendre, le droit d’accès au soin, le principe constitutionnel du droit du travail, mais aussi le principe de la légalité des délits et des peines", liste la spécialiste. 

Ainsi, certaines mesures pourraient bien être retoquées... Dans notre diaporama, découvrez les neuf éléments du pass sanitaire qui pourraient être rediscutés par le Conseil constitutionnel. 

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