Pouvez-vous récupérer votre argent si vous avez reçu un chèque en bois ?

Comment souvent dans ce genre de cas qui touche à l'argent et aux établissement bancaires, à la question "pouvez-vous récupérer votre argent si vous avez reçu un chèque sans provision", la réponse est : "oui, mais..." Déjà, s'occuper de cette transaction devenue désuète n'est plus une priorité : TF1 Info rapporte les dernières données compilées par la Banque de France : en 2006, 23 % des paiements se faisaient encore par chèque, contre.. 3 % à la fin de l'année 2023.

Le chèque victime d'un désamour global des Français

Le chèque est en effet victime d'un désamour de la part des Français. Le carnet est encombrant, il faut le remplir correctement, le déposer dans son agence demande de la paperasse... Alors qu'un paiement par carte bleue ne prend plus que quelques millièmes de secondes sans contact, même chose en mode virtuel sur téléphone portable. De plus, les commerçants ne l'acceptent quasiment plus, trop souvent victimes de chèques sans provision, justement. Dans leur cas, il leur est très compliqué de retrouver les fraudeurs, encore plus si ils doivent faire face à de nombreux cas, il leur faut également prendre contact avec leur assureur. Le temps d'encaissement de l'argent rallongé, il faut pour eux aussi se rendre dans leur agence ce qui est chronophage, etc. 

Récupérer son argent rapidement : trois chances seulement

Si vous encaissez un chèque en bois, c'est votre banque qui vous avertira. Elle vous enverra alors "une attestation de rejet de chèque pour défaut de provision" expliquent nos confrères. Il faut commencer par essayer de régler la situation à l'amiable, au cas où l'émetteur du chèque n'ait qu'un problème temporaire de trésorerie. Ainsi, après la première notification de rejet de votre agence, vous pouvez lui demander d'encaisser le chèque une seconde fois sous 30 jours. Prenez soin de prévenir l'émetteur du chèque s'il est de bonne foi : une troisième tentative d'encaissement par la banque n'est pas possible.

La vitesse de recouvrement va dépendre de la somme

En effet poursuit TF1 Info, si le montant du chèque n'est pas supérieur à 15 euros, c'est l'établissement bancaire de l'émetteur - en l'occurrence devenu débiteur - qui vous remboursera automatiquement et se retournera contre son client. Vous n'avez rien à faire. En revanche, si le montant est supérieur à cette somme, la période de 30 jours passée ou si le second encaissement ne peut se faire faute de compte approvisionné, l'établissement de l'émetteur du chèque "doit vous remettre un certificat de non-paiement signé par le banquier." C'est automatique après un second refus poursuivent nos confrères, et si vous ne le recevez pas, il faut impérativement le demander.

Le passage en "procédure forcée" : dernier recours

En effet, si vous n'avez pu récupérer votre argent après un second refus, vous aurez besoin du certificat de non-paiement pour faire valoir vos droits dans le cadre d'une "procédure forcée." Il devra être remis à un commissaire de justice (ex-huissier). Celui-ci rédigera "un commandement de payer" sous 15 jours à destination de l'émetteur du chèque sans provision. Sans paiement du débiteur, il émettra un titre exécutoire. Soit un "acte constatant officiellement un droit permettant à son titulaire d’en exiger l’exécution forcée", comme l'indique la Chambre nationale des commissaires de justice. Dès lors, une "saisie des salaires, sur les comptes bancaires, ainsi que des biens meubles ou immeubles" sera possible, bien que cela puisse traîner en longueur. Mais vous n'aurez rien à débourser, tous les frais seront à la charge de la partie adverse.