Peut-on se faire rembourser un billet de banque abîmé ?

Qui n'a pas un jour oublié un billet de 20 euros dans la poche arrière de son pantalon avant de le passer à la machine à laver ? Découvert un autre de 10 euros à moitié déchiré parmi la monnaie rendue par un commerçant ? Voire pire, un de 50 euros dont un morceau est manquant ? Pas d'inquiétude, rien n'est perdu. Mais quelles sont les règles en matière de "cash" ? D'autant que le site DémarchesAdministratives.fr révèle que la durée de vie moyenne d'un billet de 20 euros en Europe est de 2 ans seulement tant il sera manipulé...

Un commerçant peut-il refuser les espèces ?

La CLCV, association nationale de défense des consommateurs et usagers, nous apprend dans un premier temps qu'un commerçant peut refuser un règlement en liquide s'il n'a plus assez d'argent en caisse pour vous faire l'appoint, mais aussi, autre cas, si vous souhaitez payer avec plus de 50 pièces. Il peut aussi refuser les espèces "par mesure de sécurité s’il est ouvert la nuit."

Quelles règles pour les billets en mauvais état ?

Concernant les billets abîmés, déchirés, s'il estime qu'ils le sont trop (la CLCV précise que le degré d'usure est à sa libre appréciation) , il est aussi en droit de les refuser (c'est très fréquent à l'étranger). Sachant qu'il aura peut-être du mal à les écouler. C'est pourquoi le contraire est valable : vous aussi pouvez ne pas accepter de billets en mauvais état de la part du commerçant. Idem, dans les deux cas, pour les pièces. Bon à savoir : rafistoler un billet de banque avec de l'adhésif ne le rendra pas plus désirable dans un magasin qui les aime en bon état...

Peut-on échanger ou se faire rembourser un billet abîmé ?

Oui. Comme le précise le Service public, la première possibilité pour échanger ou se faire rembourser des billets ("abîmés, tachés, déchirés , partiellement brûlés...)" est de se rendre dans votre agence bancaire. Mais les banques sont de moins en moins nombreuses à disposer de liquide hors distributeur. La seconde est de vous adresser à la Banque de France. 

Sous quelles conditions échanger ses billets abîmés ?

Le Service public précise d'abord que "La procédure est gratuite et il n’y a pas de limite de montant." Il faut être majeur et se déplacer : une transaction à distance n'est pas possible. Si vous habitez en Ile-de-France, il vous faudra vous rendre à la Caisse de Paris (pour vous ou une tierce personne, physique ou morale). Les billets, vous vous en doutez, seront étudiés sous toutes les coutures, vu l nombre de faux qui circule. "Seuls sont remboursés les billets authentiques dont la surface restante est supérieure à 50 % de la surface d’origine du billet."

C'est un peu plus compliqué si vous ne vivez pas en région parisienne. Il faudra vous rendre dans un bureau de poste partenaire de la Banque de France. Il vous sera demandé de remplir un dossier, comprenant les billets à changer et différents justificatifs, qui sera transmis à l'honorable institution. Cela fonctionne dans ce cas par tranches de 5 000 euros. Dès que ce montant est dépassé il faut remplir un autre dossier...

Quelles sont les justificatifs à fournir ?

A la Caisse de Paris comme dans un bureau de poste partenaire de la Banque de France, vous seront demandés les pièces et éléments suivants ("le déposant, ou le bénéficiaire s’il est différent du déposant":)

• une pièce d'identité valide (carte, passeport, permis de conduire) ;
• "pour les personnes morales, l’original ou la copie de tout acte ou extrait de registre officiel datant de moins de 3 mois. La personne physique qui vient réaliser l’opération pour le compte de la personne morale doit figurer sur ce document et présenter elle-même une pièce d’identité";
• une preuve de l'origine des billets, si elle vous est demandée par la Banque de France, même après réception d'un dossier issu d'un bureau de poste partenaire : "dernier avis d’imposition sur les revenus, relevés de compte bancaire, courrier certifié confirmant un retrait d’espèces ou tout autre justificatif officiel."

Ne vous faites plus de souci si vous avez quelques billets un peu trop usés, vous savez maintenant comment procéder !