Votre compte à vue est régulièrement alimenté et ne cumule pas les incidents de paiement ? Attention, vous n'êtes pas pour autant à l'abri d'une clôture de la part de votre banque. Voici pourquoi.
Banques : tous les cas dans lesquels elles peuvent fermer votre compte courant IllustrationIstock
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Gare aux idées reçues ! La bonne tenue d’un compte courant ne vous épargne pas de sa fermeture. Les banques possèdent en effet une grande liberté, et peuvent, dans différentes situations, clôturer unilatéralement le compte à vue d’un client, via un contrat résiliable. Ainsi, si vous recevez une lettre de votre établissement bancaire vous informant que votre compte de paiement sera fermé dans deux mois, il ne s'agit probablement pas d’une erreur. Et ce, même si ce dernier est régulièrement alimenté et ne se trouve jamais ou rarement en position de découvert.

Compte courant : les banques peuvent le clôturer de leur propre initiative

"L’établissement de crédit résilie une convention de compte de dépôt conclue pour une durée indéterminée moyennant un préavis d’au moins deux mois, fourni sur support papier ou sur un autre support durable", stipule en effet l’article L312-1-1 du Code monétaire et financier.

"Cette disposition peu connue figure dans la loi et les conventions de compte et elle est souvent utilisée", atteste dans les colonnes de Notre Temps Michel Guillaud, président de l’association de clients France Conso Banque, rassemblant 12 000 personnes. Il estime que c’est d’ailleurs pour cela qu’un adhérent sur dix les a rejoints. Car les banques n’ont pas à justifier leur décision, hormis dans le cadre du droit au compte, permettant une ouverture au sein d’un établissement désigné par la Banque de France.

Quant aux clients, ils peuvent fermer leur compte sous 30 jours.

Quelles sont alors les motifs indiqués par les banques lorsqu’elles décident de clore un compte courant ?

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