Permis de conduire : 7 infractions qui n'entraîneront plus la perte de point

Publié par Alexandre Lecomte
le 11/12/2023
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À partir du 1ᵉʳ janvier 2024, certaines infractions au permis de conduire ne seront plus passibles de sanctions. De nouvelles règles entrent en application et devront être respectées par les conducteurs.

En 2024, les accidents de la route demeurent la principale cause de décès chez les jeunes de 18 à 24 ans. Élisabeth Borne a promis une attention particulière quant au niveau requis pour l'obtention du permis.

Le permis à 17 ans : une opportunité pour les jeunes 

La Première ministre avait dévoilé, le 20 juin au média Brut, un plan visant à permettre aux jeunes de passer leur permis avant l'âge de 18 ans.

"Dès janvier 2024, il sera possible de passer le permis de conduire à partir de 17 ans et de conduire à partir de cet âge", avait-t-elle déclaré, affirmant que cette mesure serait bénéfique, notamment pour les jeunes en apprentissage. Actuellement, un jeune en conduite accompagnée peut déjà obtenir le permis B à 17 ans, mais il ne peut conduire seul qu'à partir de ses 18 ans.

Ce seuil pourrait donc être avancé d'un an pour permettre à un plus grand nombre de jeunes de prendre le volant. De plus, l'aide financière de 500 euros destinée aux apprentis pour financer leur permis sera également élargie, en particulier pour les élèves des lycées professionnels.

De nombreuses réformes à venir 

Le gouvernement envisage également d'introduire un examen médical tous les 15 ans. Cette mesure, si elle est mise en œuvre, s'appliquera à tous les conducteurs. Un vote au Parlement européen a ouvert la voie à l'instauration d'une visite médicale obligatoire, avec la députée écologiste Karima Delli comme fervente défenderesse. 

Cette visite médicale pourrait inclure un test de vision. Aux Pays-Bas, les automobilistes de plus de 75 ans sont tenus de passer un examen médical tous les cinq ans.

Ces derniers projets de réformes routières, encore à l'étude, seront probablement amenées à être modifiées au fur et à mesure de l'année 2024. En attendant, découvrez les nouvelles règles qui vont changer dès le 1ᵉʳ janvier et celles déjà en application avec notre diaporama ci-après.

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Plus de perte de point pour des excès de vitesse inférieurs à 5 km

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speed limit speed camera sign with cars driving too fast
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En 2024, les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne seront plus sanctionnés d’une réduction d’un point sur le permis de conduire.

Amende forfaitaire pour excès de vitesse inférieurs à 5 km supprimée

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woman giving bribe to police officer out of car window
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Cette amende forfaitaire, allant de 68 à 135 euros, sera également supprimée en 2024. 

Stationnement gênant/abusif

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cars in the parking lot in row
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Ces infractions déjà présentent actuellement n'entraînent pas la perte de point, malgré ce que l'on pourrait croire.

Non-respect du feu orange

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traffic lights over urban intersection red light
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Cette infraction aujourd'hui ne vous entraine pas la perte de point. 

Usage abusif du klaxon

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an annoyed businessman in smart casual is honking on other drivers and yelling in a car
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Même si cela peut nuire à beaucoup d'automobiliste, aujourd'hui, vous ne pouvez pas perdre de point à cause de cette infraction.

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Pneu lisse ou non-conforme

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old summer tires with various damages closeup
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Même si cela vous en coutera une amende de 135 euros, vous ne perdez pas de point aujourd'hui.

Circulation dans une voie de bus

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photo of an electric city bus at a charging station on a sunny summer day concept of sustainable means of transport groningen, netherlands
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Cette infraction équivaut à 135 euros d'amende actuellement, mais ne vous fera perdre aucun point. 

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