La loi Montagne entre en vigueur le 1er novembre : que risquez-vous en cas d'infraction ?

Votée pour la première fois en 1985 pour des motivations de développement des territoires, la loi Montagne, complétée par la loi Montagne II en 2016, a encore évolué en 2021 via une série de contraintes applicables aux automobilistes depuis lors. Et comme chaque année, une nouvelle réglementation s'impose quant aux conditions de circulation des véhicules. Elle va entrer en vigueur le 1er novembre 2025, jusqu'au 31 mars 2026. 

Plus de 3 000 communes concernées par la loi Montagne

D'après TF1, plus de 3 000 communes sont concernées par la réglementation automobile de la loi Montagne, dans 34 départements situés en altitude ou zone montagneuse. Il s'agit des équipement indispensables sur leurs routes, pour les habitants, comme pour ceux qui ne font qu'y passer. La Sécurité routière indique : "Il est obligatoire d'équiper son véhicule en pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, dans certaines communes des massifs montagneux." Attention, les pneus hiver autorisés, nous vous le rappelions l'année dernière, ne sont plus les mêmes et doivent être choisis selon un critère précis depuis le 1^er novembre 2024.

"Tous les véhicules à quatre roues et plus, sont concernés par cette évolution réglementaire : véhicules légers, utilitaires, bus et poids lourds." Et mieux vaut se conformer à la loi, car les contrôles seront fréquent dès le 1^er novembre. Si vous n'êtes pas encore équipé, c'est le moment où jamais, les prix vont augmenter dans les semaines à venir. Pas de beaucoup mais tout de même. 

Quelles sanctions si vous n'êtes pas équipé ?

Il peut y en avoir de deux types. La première survient si les forces de l'ordre, moins tolérants qu'auparavant concernant la conformité des équipements : une amende de 4^e classe de 135 euros tout de même ! Qu'il s'agisse de l'absence de chaînes métalliques, qu'elles soient mal montées (si n'êtes pas sûr de vous, faites-les installer, par un professionnel même si c'est plus cher), de pneus qui ne sont plus valides, etc.

La deuxième sanction qui peut vous tomber dessus st plus gênant. Par exemple si vous partez en vacances au ski avec toute la famille... Si les forces de l'ordre jugent les conditions météorologiques "compliquées", elles peuvent décider d'immobiliser le véhicule jusqu'à ce que ses équipements soient mis en conformité.

Attention aux conséquences en cas de non-respect de la loi

TF1 insiste aussi sur les conséquences que peuvent avoir le fait de ne pas respecter la réglementation. Si vous êtes victime ou que vous provoquez un accident, votre assurance auto refusera certainement de vous indemniser si votre véhicule n'était pas correctement équipé. Si les autorités ne sont pas là pour constater un accrochage par exemple, elle sera en droit de vous réclamer des preuves qu'il portait bien des chaînes, des chaussettes ou des pneus adaptés. La Sécurité routière, pour un véhicule classique ou utilitaire léger (catégories M1 ou N1), rappelle que "Le conducteur a le choix, soit :

• de détenir au moins deux chaînes (ou autres dispositifs antidérapants amovibles équivalents)
• d’équiper son véhicule avec au moins 4 pneumatiques hiver, montés sur au moins 2 roues de chaque essieu."