De la souscription au dénouement du contrat, les assureurs font tout pour séquestrer les fonds que vous leur confiez.

Comment les assureurs séquestrent votre épargne : la désillusion de la loi Pacte

Avec les assureurs, difficile de jouer la grande évasion ! La version finale de loi Pacte vient encore de le démontrer. Ce texte devait autoriser la transférabilité des polices d’assurance vie d’une compagnie à l’autre en conservant l'antériorité fiscale du contrat. Sur le conseil des assureurs, Bercy a dit "niet" à cette possibilité. Ce refus à de quoi réjouir des compagnies cherchant par tous les moyens à conserver les fonds placés placés par les assurés le plus longtemps possible.

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Ce kidnapping patrimonial est facilité par un régime fiscal décourageant les sorties anticipées. Il faut attendre 8 ans pour pouvoir retirer les fonds placés sur un contrat en limitant l’abrasion fiscale. En cas rachat avant 8 ans, les intérêts sont imposés au taux de 35 % avant quatre ans, puis à 15 % entre quatre et huit ans. Au-delà, la ponction tombe à 7,5%, l’assurant bénéficiant d’un abattement annuel sur les intérêts produits de 9200 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune (4600 euros pour une personne seule). 

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