Tempête : l'astuce à connaître pour éviter que l'assurance ne divise votre indemnisation par deux
Le passage d'une tempête laisse souvent derrière elle des dégâts considérables sur votre habitation. Si la garantie "tempête" de votre contrat multirisque est automatiquement incluse dès lors que vous avez une assurance habitation, elle cache des subtilités que votre assureur omet souvent de préciser. De l'urgence de la déclaration au piège de la franchise légale, découvrez les réflexes à adopter dans les 5 jours pour garantir une indemnisation juste et intégrale de vos biens.
Une fois les vents calmés, le constat est souvent amer : tuiles arrachées, mobilier de jardin envolé, voire des dégâts structurels plus importants. Dans ce contexte stressant, il est crucial de garder la tête froide pour ne pas commettre d'erreurs qui pourraient coûter cher. La course contre la montre face à votre assureur commence, et chaque détail compte pour être bien indemnisé.
Pourquoi faut-il agir dans les plus brefs délais ?
Le premier impératif est une question de timing. La loi, via l'article L.113-2 du Code des assurances, est formelle : vous disposez de cinq jours après la découverte des dégâts pour effectuer votre déclaration de sinistre tempête à votre assurance habitation (dans les faits, la plupart des assureurs appliquent cinq jours ouvrés). Passé ce délai, l'assureur peut réduire votre indemnisation, voire la refuser uniquement s'il prouve que ce retard lui a causé un préjudice, ce que l’article prévoit expressément.
Ensuite, il vous faudra prouver que les vents ont bien eu un caractère exceptionnel, souvent défini par les assureurs comme une vitesse supérieure à 100 km/h. Pour prouver la vitesse du vent à votre assurance après le sinistre, vous pouvez demander une attestation à la station Météo-France la plus proche. Si aucune station n'est à proximité, des dommages similaires sur d'autres "bâtiments de bonne construction" dans un rayon de 5 km peuvent servir de preuve. N'attendez surtout pas la publication d'un éventuel arrêté de catastrophe naturelle (CAT NAT), qui obéit à une tout autre procédure et ne concerne pas les dommages causés uniquement par le vent.
Quelle différence entre la garantie tempête et la catastrophe naturelle ?
C’est là que réside une subtilité majeure qui explique la différence entre la garantie tempête et la catastrophe naturelle, et qui peut impacter lourdement votre portefeuille. Pour une tempête classique, la franchise (la somme qui reste à votre charge) est définie par votre contrat. Elle se situe généralement entre 150 et 200 euros. C’est, dans la majorité des cas, la situation la plus avantageuse pour vous.
En revanche, si un arrêté de catastrophe naturelle est publié pour l'événement, la donne change. Le montant de la franchise devient légal et est fixé à 380 euros pour les biens à usage d'habitation, comme le précise l'article A125-1 du Code des assurances. Cette somme peut même grimper à 1 520 euros en cas de sécheresse. Il ne s’agit pas “d’activer” la bonne garantie : la nature des dommages détermine automatiquement celle qui s’applique. Mais comprendre cette distinction permet d’éviter de penser, à tort, que tous les événements climatiques relèvent de la Cat Nat — alors que les dommages causés uniquement par le vent relèvent presque toujours de la garantie tempête, généralement plus favorable.
Comment constituer un dossier d'indemnisation solide ?
Pour maximiser vos chances d'obtenir une juste réparation, un dossier bien préparé est indispensable. Le premier réflexe est de prendre des photos des dégâts de la tempête pour votre assurance, si possible datées, avant de toucher à quoi que ce soit. Conservez également les biens endommagés jusqu'au passage de l'expert, car ils constituent des preuves matérielles.
N'hésitez pas à effectuer les réparations d'urgence pour éviter une aggravation des dommages, comme bâcher une toiture percée. Ces frais sont en principe couverts par votre contrat. Enfin, un point essentiel à vérifier est le mode de remboursement : obtiendrez-vous une indemnisation des dégâts de la tempête en valeur à neuf, c'est-à-dire un remboursement intégral, ou avec une décote de vétusté qui tient compte de l'usure de vos biens ? Cette clause peut faire varier considérablement le montant final, qui s'élève en moyenne à 2 262 euros par sinistre selon les données récentes de France Assureurs.